code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 8a15a40ec8 Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES
ALLOCATION AU JEUNE ENFANT (AJE).
ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION (APE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000521299
Ancien identifiant: 1LX98517
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/12/JORFTEXT000000521299.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
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livre_1 Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_6 Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.(MESURES DESTINEES A COMBLER LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE) 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_7 Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_8 Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_i LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°83-396 du 18 mai 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PUPILLES DE L'EDUCATION SURVEILLEE EXECUTANT UN TRAVAIL COMMANDE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vii Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 1985-12-21 00:00:00 +01:00