Code de la sécurité sociale
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République française 751205bf82 Décret n°77-1195 du 25 octobre 1977 RELATIF AUX ORGANISMES AGREES ET AUX COMMISSIONS PREVUES AU TITRE V DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET INSTITUEES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE (LITTERATURE,MUSIQUE,CINEMA,PHOTOGRAPHIE,ARTS GRAPHIQUES)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000863871
Ancien identifiant: 1DX9771195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/38/JORFTEXT000000863871.xml
2021-01-01 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 2020-09-16 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE 2021-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 2 décembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie des sociétés d'assurance mutuelles et des institutions de prévoyance 2020-12-05 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°77-1195 du 25 octobre 1977 RELATIF AUX ORGANISMES AGREES ET AUX COMMISSIONS PREVUES AU TITRE V DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET INSTITUEES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE (LITTERATURE,MUSIQUE,CINEMA,PHOTOGRAPHIE,ARTS GRAPHIQUES) 2021-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale 2021-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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