code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 70992e73aa Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886865
Ancien identifiant: 1LX980545
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/68/JORFTEXT000000886865.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
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livre_1 Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_6 Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_7 Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_8 Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_i Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 MAINTIEN DES DROITS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n°67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vii Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 1985-12-21 00:00:00 +01:00