code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 54ca9f0978 Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES
VALIDATION DES ARRETES D'EXTENSION DES AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 04-03-1947 CONCLUS DEPUIS LE 11-02-1950 ET RELATIFS SOIT AUX INGENIEURS, CADRES ET COLLABORATEURS AU SENS DE LADITE CONVENTION, SOIT AUX VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000509074
Ancien identifiant: 1OR959238
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/90/JORFTEXT000000509074.xml
1987-01-28 00:00:00 +01:00
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livre_1 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_6 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_7 Loi n°86-1383 du 31 décembre 1986 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE. 1987-01-03 00:00:00 +01:00
livre_8 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_i Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 1986-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale 1987-01-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES 1986-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES 1987-01-28 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 1986-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-01-01 00:00:00 +01:00