code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 2d022ba60b Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319970
Ancien identifiant: 1LX982599
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/99/JORFTEXT000000319970.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
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livre_1 Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_6 Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 RELATIVE AUX CONJOINTS D'ARTISANS ET DE COMMERCANTS TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_7 Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_8 Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_i Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°80-1055 du 23 décembre 1980 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1980 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n°67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vii Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 RELATIVE AUX CONJOINTS D'ARTISANS ET DE COMMERCANTS TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 1985-12-21 00:00:00 +01:00