--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 1988-12-03 Identifiant: LEGISCTA000006126896 --- ### LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) - [TITRE I : Généralités](titre_i) - [Titre III : Prestations](titre_iii) - [Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.](titre_vi) - [Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application](titre_viii)