--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006126904 --- ### Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses - [Titre I : Régimes spéciaux](titre_i) - [Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés](titre_2) - [Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire](titre_4) - [Titre IV : Assurance volontaire](titre_iv) - [Titre 5 : Départements d'outre-mer](titre_5) - [Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants](titre_6)