--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2018-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006126901 --- ### Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés - [Titre 1 : Régime social des indépendants](titre_1) - [Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse](titre_2) - [Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales](titre_3) - [Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales](titre_4) - [Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse](titre_5)