--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006106050 --- ## Partie législative - [Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base](livre_i) - [Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses](livre_ii) - [Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général](livre_iii) - [Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)](livre_iv) - [Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées](livre_v) - [Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants](livre_vi) - [Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses](livre_vii) - [Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé](livre_viii) - [Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire](livre_ix)