--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2000-07-01 Identifiant: LEGIARTI000006746435 Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X6A4R000XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/64/LEGIARTI000006746435.xml --- ###### Article Annexe 4 II - Caisses mutuelles régionales compétentes pour un groupe professionnel (autre que le groupe des professions libérales) :
- Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne
Nombre de membres des conseils d'administration : 26
Nombre de membres représentant les affiliés : 20
- Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne
Circonscriptions : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne
Nombre de membres des conseils d'administration : 30
Nombre de membres représentant les affiliés : 24