--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006126904 --- <h1>Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses</h1> - [Titre I : Régimes spéciaux](titre_i/README.md) - [Titre IV : Assurance volontaire](titre_iv/README.md) - [Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin](titre_v/README.md) - [Titre VI : Assurés résidant à l'étranger](titre_vi/README.md)