--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006126892 --- ### Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) - [Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires](titre_i) - [Titre III : Prestations](titre_iii) - [Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.](titre_vi) - [Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application](titre_viii)