--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006126885 --- ### Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base - [Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales](titre_vi)