--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006106050 --- ## Partie législative - [Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base](livre_i) - [Livre 1 : Généralités](livre_1) - [LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL](livre_ii) - [Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général](livre_iii) - [LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)](livre_iv) - [Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées](livre_v) - [Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés](livre_6) - [LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES](livre_vi) - [Livre 7 : Régimes divers](livre_7) - [Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses](livre_vii) - [Livre 8 : Allocations aux personnes âgées](livre_8)