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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006126885
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### Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

- [Titre I : Généralités](titre_i)
- [Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions communes relatives au financement](titre_iii)
- [Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités](titre_iv)
- [Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales](titre_vi)
- [Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes](titre_vii)