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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 1988-01-06
Identifiant: LEGISCTA000006126897
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### LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES

- [TITRE I : Champ d'application](titre_i)
- [Titre 1 : Champ d'application](titre_1)
- [Titre II : Prestations générales d'entretien](titre_ii)
- [TITRE III : Prestations liées à la naissance](titre_iii)
- [Titre 3 : Prestations liées à la naissance](titre_3)
- [Titre IV : Prestations à affectation spéciale](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions communes](titre_v)
- [Titre 6 : Revenu familial](titre_6)
- [Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.](titre_7)
- [Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application](titre_viii)
- [Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires](titre_8)