--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006126885 --- ### Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base - [Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes](titre_ii) - [DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE](dispositions_communes_a_tout_ou_partie_des_regimes_de_base) - [Titre III : Dispositions communes relatives au financement](titre_iii) - [Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités](titre_iv) - [Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales](titre_vi) - [Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes](titre_vii)