--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006126892 --- ### Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) - [Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires](titre_i) - [Titre II : Prévention](titre_ii) - [Titre III : Prestations](titre_iii) - [Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain](titre_iv) - [Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers](titre_v) - [Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.](titre_vi) - [Titre VII : Sanctions.](titre_vii) - [Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application](titre_viii) - [Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides](titre_ix)