--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 1989-01-14 Identifiant: LEGISCTA000006126903 --- ### LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES - [TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse](titre_ii) - [TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales](titre_iii) - [TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse](titre_v)