--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006126885 ---

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

- [Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales](titre_vi/README.md) - [Titre I : Généralités](titre_i/README.md) - [Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes](titre_ii/README.md) - [Titre III : Dispositions communes relatives au financement](titre_iii/README.md) - [Titre IV : Contentieux - Pénalités](titre_iv/README.md) - [Titre V : Contrôles](titre_v/README.md) - [Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes](titre_vii/README.md) - [Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application](titre_viii/README.md)