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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006126885
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Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- [Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales](titre_vi/README.md)
- [Titre I : Généralités](titre_i/README.md)
- [Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Dispositions communes relatives au financement](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Contentieux - Pénalités](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Contrôles](titre_v/README.md)
- [Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application](titre_viii/README.md)