TITRE I: CHAMP D'APPLICATION.
ART. 1 A 9: APPLICATION DE LA LOI AUX CATEGORIES PARTICULIERES PREVUES AUX ART. 3 ET 5.
ART. 10 A 14: ASSURANCE VOLONTAIRE.
ART. 15 A 30: MODALITES PARTICULIERES DU SERVICE DES PRESTATIONS (ENTREPRISES PRIVEES,COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS,ENTREPRISES ASSURANT UN SERVICE PUBLIC,ENTREPRISES PRIVEES D'INTERET GENERAL ET EMPLOYEURS ASSUJETTIS A UNE ORGANISATION SPECIALE DE SECURITE SOCIALE).
ART. 31 A 38: PREVENTION.
ART. 39 A 69: DECLARATION ET ENQUETE.(FORMALITES ET CONSTATATIONS MEDICALES,DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENQUETE,ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN).
ART. 70 A 102: SOINS,READAPTATION PROFESSIONNELLE,REEDUCATION PROFESSIONNELLE,RECLASSEMENT (CONTROLE MEDICAL,APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000495266
Ancien identifiant: 1DX9462959
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PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DU NOUVEAU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE : APPLICATION DES ORDONNANCES 452250 DU 04-10-1945 ET 452454 DU 19-10-1945.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000495973
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PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION TECHNIQUE ET FINANCIERE
ART. 1 ET 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CAISSES PRIMAIRES ET REGIONALES
ART. 3 A 17 : CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE (CAISSES CENTRALES, LOCALES, CONSEILS D'ADMINISTRATION)
ART. 18 A 22 : CAISSES REGIONALES (CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMITES TECHNIQUES)
ART. 23 A 37 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE
ART. 38 A 42 : CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
ART. 43 A 60 : INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU DE SECURITE SOCIALE ETABLIES DANS LE CADRE D'UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES
ART. 61 A 68 : REGIMES SPECIAUX
ART. 67 A 82 : ORGANISATION FINANCIERE DES CAISSES PRIMAIRES ET REGIONALES
ART. 83 A 91 : FONDS GERES PAR LA CAISSE NATIONALE : FONDS D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
ART. 92 A 100 : PLACEMENT ET EMPLOI DES FONDS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE
ART. 101 A 107 : CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
ART. 108 A 112 : CONSEIL SUPERIEUR
ART. 113 A 117 : COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
ART. 118 A 136 : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
ART. 137 A 144 : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
ART. 145 A 162 : RESSOURCES
ART. 162 A 170 : CONTROLE DES CAISSES (CONTENTIEUX ET PENALITES)
ART. 171 A 175 : LIQUIDATION DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES
ART. 176 A 178 : CREATION DES CAISSES
ART. 170 A 186 : CAISSE NATIONALE (CAISSE GENERALE DE GARANTIE)
ART. 187 A 199 : PRESTATIONS FAMILIALES
ART. 201 A 216 : ENCAISSEMENT DES COTISATIONS
ART. 217 : ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 11-07-1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 28-10-1935 (ASSURANCES SOCIALES), DU RAP DU 14-03-1933 SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DU DECRET DU 04-04-1940 SUR LES CONDITIONS D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES CAISSES DE COMPENSATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONSTITUEES ENTRE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AINSI QUE LE DECRET PORTANT RAP DU 10-02-1946.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000326051
Ancien identifiant: 1DX9461378
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ART. 1 A 6 : MODALITES D'IMMATRICULATION AUX ASSURANCES SOCIALES
ART. 7 A 14 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS
ART. 15 A 26 : CONTROLE ADMINISTRATIF ET MEDICAL DES MALADES
ART. 27 A 36 : ASSURANCE MALADIE
ART. 37 A 44 : ASSURANCE DE LONGUE MALADIE
ART. 45 A 50 : ASSURANCE MATERNITE
ART. 53 A 69 : ASSURANCE INVALIDITE
ART. 70 A 76 : ASSURANCE VIEILLESSE : DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET LIQUIDATION DES PENSIONS ET RENTES
ART. 77 ET 78 : ASSURANCE DECES
ART. 79 ET 83 : PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES : PENSIONS DE REVERSION
ART. 84 ET 85 : DISPOSITIONS COMMUNES A MALADIE, LONGUE MALADIE ET MATERNITE
ART. 86 A 97 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE ET A LA VIEILLESSE
ART. 90 A 97 : DROITS AUX PRESTATIONS
ART. 98 A 105 : ASSURANCE VOLONTAIRE
ART. 106 A 115 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE : BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DES PENSIONS MILITAIRES, DES LOIS D'ASSISTANCE, DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ART. 113 : INAPTITUDE AU SERVICE MILITAIRE : ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE
ART. 114 : PRESTATIONS POUR LES VICTIMES D'ACCIDENTS CAUSES PAR LES TIERS
ART. 115 : REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE.
ART. 116 A 126 : CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE DES PHARMACIENS DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET CONTENTIEUX JUDICIAIRE
ART. 132 A 153 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (LIQUIDATION DES DROITS SOCIAUX RACHAT DES PRESTATIONS).
ART. 154 : ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 11-07-1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 28-10-1935.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000682675
Ancien identifiant: 1DX9450179
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REMPLACE LES TABLEAUX N0 5 (PHOSPHORE),12 (HYDROCARBURES ALIPHATIQUES),14 (PHENOL),20 (ARSENIC),30 (AMIANTE),34 (ALCOYLE,ARYLE).
AJOUTE LES TABLEAUX N0 20-BIS (CANCER BRONCHIQUE-ARSENIC),79 (LESIONS CHRONIQUES DU MENISQUE) ET 80 (KERATOCONJONCTIVITE VIRALE).
REMPLACE L'INTITULE QUI DEVIENT "LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES" DANS LES TABLEAUX NOS 7,10-BIS,18,19,23,24,28,29,36,37-BIS,42,44,47,51,53,54,56,57,58,66,68,69,71,77 ET ABROGE LES TABLEAUX NOS 17 ET 60.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-06-1985.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508386
Ancien identifiant: 1DX985630
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REMPLACEMENT DU TABLEAU 25 ANNEXE AU DECRET 462959 DU 31-12-1946:PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE.
ABROGATION DES TABLEAUX 35 ET 48 ANNEXES AU MEME DECRET:AFFECTIONS OSTEOARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DE MEULAGE ET DE POLISSAGE.
ADJONCTION D'UN TABLEAU 69 AU MEME DECRET: AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS TRANSMISES PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS,OUTILS ET OBJETS.
ADJONCTION D'UN TABLEAU 70 AU MEME DECRET:AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000883386
Ancien identifiant: 1DX980556
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MODIFICATION DU TABLEAU 12 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES), DU TABLEAU 15 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES), DU TABLEAU 16 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES), DU TABLEAU 19 (LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES), DU TABLEAU 24 (BRUCELLOSES PROFESSIONNELLES), DU TABLEAU 35 (AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES DES MARTEAUX PNEUMATIQUES), DU TABLEAU 36 DU TABLEAU 35 (AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES), DU TABLEAU 36 (DERMATOSES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS), DU TABLEAU 40 (AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX) DU TABLEAU 42 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE BRUIT), DU TABLEAU 45 (HEPATITES VIRALES).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000514709
Ancien identifiant: 1DX9721010
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MODIFICATION DU TABLEAU NO 18 (CHARBON PROFESSIONNEL), DU TABLEAU NO 29 (LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS DES MILIEUX OU LA PRESSION EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE)
ADJONCTION DE CINQ TABLEAUX (TABLEAU 44 : SIDEROSE PROFESSIONNELLE; TABLEAU 45 : HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES; TABLEAU 46 : DERMATOPHYTIES PROFESSIONNELLES D'ORIGINE ANIMALE; TABLEAU 47 : MALADIES PROVOQUEES PAR LES BOIS EXOTIQUES; TABLEAU 48 : TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DE MEULAGE ET DE POLISSAGE)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510190
Ancien identifiant: 1DX967127
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