diff --git a/annexes/tableau_1_siege_et_ressort_des_tribunaux_des_affaires_de_securite_sociale_i_-_regimes_autres_que_le_regime_agricole/article_annexe_i.md b/annexes/tableau_1_siege_et_ressort_des_tribunaux_des_affaires_de_securite_sociale_i_-_regimes_autres_que_le_regime_agricole/article_annexe_i.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-06-24
-Date de fin: 2008-06-05
-Identifiant: LEGIARTI000006746098
-Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X1A1R001XXAB
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+Date de début: 2008-06-05
+Date de fin: 2012-01-01
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---
###### Article Annexe I
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel d'Agen
-
-DEPARTEMENTS : Gers.
-
-Siège : Auch.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Lot.
-
-Siège : Cahors.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Lot-et-Garonne.
-
-Siège : Agen.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel d'Aix-en-Provence
-
-DEPARTEMENTS : Alpes-de-Haute-Provence.
-
-Siège : Digne-les-Bains.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Alpes-Maritimes.
-
-Siège : Nice.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Bouches-du-Rhône.
-
-Siège : Marseille.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Var.
-
-Siège : Toulon.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel d'Amiens
-
-DEPARTEMENTS : Aisne.
-
-Siège : Laon.
-
-Ressort : Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le
-canton de La Fère.
-
-Siège : Saint-Quentin.
-
-Ressort : Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La
-Fère.
-
-DEPARTEMENTS : Oise.
-
-Siège : Beauvais.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Somme.
-
-Siège : Amiens.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel d'Angers
-
-DEPARTEMENTS : Maine-et-Loire.
-
-Siège : Angers.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Mayenne.
-
-Siège : Laval.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Sarthe.
-
-Siège : Le Mans.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Bastia
-
-DEPARTEMENTS : Corse-du-Sud.
-
-Siège : Ajaccio.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Haute-Corse.
-
-Siège : Bastia.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Besançon
-
-DEPARTEMENTS : Doubs.
-
-Siège : Besançon.
-
-Ressort : Arrondissements de Besançon, de Pontarlier et les cantons de Clerval,
-Maîche, Le Russey.
-
-Siège : Montbéliard.
-
-Ressort : Arrondissements de Montbéliard, moins les cantons de Clerval, Maîche,
-Le Russey.
-
-DEPARTEMENTS : Jura.
-
-Siège : Lons-le-Saunier.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Haute-Saône.
-
-Siège : Vesoul.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Territoire de Belfort.
-
-Siège : Belfort.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Bordeaux
-
-DEPARTEMENTS : Charente.
-
-Siège : Angoulême.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Dordogne.
-
-Siège : Périgueux.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Gironde.
-
-Siège : Bordeaux.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Bourges
-
-DEPARTEMENTS : Cher.
-
-Siège : Bourges.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Indre.
-
-Siège : Châteauroux.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Nièvre.
-
-Siège : Nevers.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Caen
-
-DEPARTEMENTS : Calvados.
-
-Siège : Caen.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Manche.
-
-Siège : Saint-Lô.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Orne.
-
-Siège : Alençon.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Chambéry
-
-DEPARTEMENTS : Savoie.
-
-Siège : Chambéry.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Haute-Savoie.
-
-Siège : Annecy.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Colmar
-
-DEPARTEMENTS : Bas-Rhin.
-
-Siège : Strasbourg.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Haut-Rhin.
-
-Siège : Mulhouse.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Dijon
-
-DEPARTEMENTS : Côte-d'Or.
-
-Siège : Dijon.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Haute-Marne.
-
-Siège : Chaumont.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Saône-et-Loire.
-
-Siège : Mâcon.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Douai
-
-DEPARTEMENTS : Nord.
-
-Siège : Lille.
-
-Ressort : Arrondissements de Lille et de Dunkerque.
-
-Siège : Douai.
-
-Ressort : Arrondissements de Douai et de Cambrai.
-
-Siège : Valenciennes.
-
-Ressort : Arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe.
-
-DEPARTEMENTS : Pas-de-Calais.
-
-Siège : Arras.
-
-Ressort : Arrondissements d'Arras, de Béthune et de Lens.
-
-Siège : Boulogne-sur-Mer.
-
-Ressort : Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil, de Calais et de
-Siège : Saint-Omer.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Grenoble
-
-DEPARTEMENTS : Hautes-Alpes.
-
-Siège : Gap.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Drôme.
-
-Siège : Valence.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Isère.
-
-Siège : Grenoble.
-
-Ressort : Le département, moins l'arrondissement de Vienne et moins les cantons
-de L'Isle-d'Abeau et de La Verpillière.
-
-Siège : Vienne.
-
-Ressort : L'arrondissement de Vienne, plus les cantons de L'Isle-d'Abeau et de
-La Verpillière.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Limoges
-
-DEPARTEMENTS : Corrèze.
-
-Siège : Tulle.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Creuse.
-
-Guéret.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Haute-Vienne.
-
-Siège : Limoges.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Lyon
-
-DEPARTEMENTS : Ain.
-
-Siège : Bourg-en-Bresse.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Loire.
-
-Siège : Saint-Etienne.
-
-Ressort : Le département, moins l'arrondissement de Roanne.
-
-Siège : Roanne.
-
-Ressort : L'arrondissement de Roanne.
-
-DEPARTEMENTS : Rhône.
-
-Siège : Lyon.
-
-Ressort : Le département, moins l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
-
-Siège : Villefranche-sur-Saône.
-
-Ressort : L'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Metz
-
-DEPARTEMENTS : Moselle.
-
-Siège : Metz.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Montpellier
-
-DEPARTEMENTS : Aude.
-
-Siège : Carcassonne.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Aveyron.
-
-Siège : Rodez.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Hérault.
-
-Siège : Montpellier.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Pyrénées-Orientales.
-
-Siège : Perpignan.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Nancy
-
-DEPARTEMENTS : Meurthe-et-Moselle.
-
-Siège : Nancy.
-
-Ressort : Le département, moins l'arrondissement de Briey.
-
-Siège : Longwy.
-
-Ressort : L'arrondissement de Briey.
-
-DEPARTEMENTS : Meuse.
-
-Siège : Bar-le-Duc.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Vosges.
-
-Siège : Epinal.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Nîmes
-
-DEPARTEMENTS : Ardèche.
-
-Siège : Privas.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Gard.
-
-Siège : Nîmes.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Lozère.
-
-Siège : Mende.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Vaucluse.
-
-Siège : Avignon.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel d'Orléans
-
-DEPARTEMENTS : Indre-et-Loire.
-
-Siège : Tours.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Loir-et-Cher.
-
-Siège : Blois.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Loiret.
-
-Siège : Orléans.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Paris
-
-DEPARTEMENTS : Essonne.
-
-Siège : Corbeil.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Seine-et-Marne.
-
-Siège : Melun.
-
-Ressort : Arrondissements de Fontainebleau, Provins et Melun, sauf le canton de
-Rozay-en-Brie.
-
-Siège : Meaux.
-
-Ressort : Arrondissements de Meaux et de Torcy, plus le canton de
-Rozay-en-Brie.
-
-DEPARTEMENTS : Seine-Saint-Denis.
-
-Siège : Bobigny.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Val-de-Marne.
-
-Siège : Créteil.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Yonne.
-
-Siège : Auxerre.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Paris.
-
-Siège : Paris.
-
-Ressort : La ville de Paris.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Pau
-
-DEPARTEMENTS : Landes.
-
-Siège : Mont-de-Marsan.
-
-Ressort : Le département des Landes, moins le canton de
-Saint-Martin-de-Seignanx.
-
-DEPARTEMENTS : Pyrénées-Atlantiques.
-
-Siège : Pau.
-
-Ressort : Arrondissements de Pau et d'Oloron.
-
-Siège : Bayonne.
-
-Ressort : L'arrondissement de Bayonne et le canton de Saint-Martin-de-Seignanx,
-du département des Landes.
-
-DEPARTEMENTS : Hautes-Pyrénées.
-
-Siège : Tarbes.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Poitiers
-
-DEPARTEMENTS : Charente-Maritime.
-
-Siège : La Rochelle.
-
-Ressort : Les arrondissements de La Rochelle et de Rochefort, moins les cantons
-de La Tremblade et de Royan.
-
-Siège : Saintes.
-
-Ressort : Les arrondissements de Saintes, Jonzac, et Saint-Jean-d'Angély, plus
-les cantons de La Tremblade et de Royan.
-
-DEPARTEMENTS : Deux-Sèvres.
-
-Siège : Niort.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Vendée.
-
-Siège : La Roche-sur-Yon.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Vienne.
-
-Siège : Poitiers.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Reims
-
-DEPARTEMENTS : Ardennes.
-
-Siège : Charleville-Mézières.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Aube.
-
-Siège : Troyes.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Marne.
-
-Siège : Reims.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Rennes
-
-DEPARTEMENTS : Côtes-d'Armor.
-
-Siège : Saint-Brieuc.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Finistère.
-
-Siège : Brest.
-
-Ressort : Les arrondissements de Brest, Morlaix et le canton de Crozon.
-
-Siège : Quimper.
-
-Ressort : Les arrondissements de Quimper, de Châteaulin, moins le canton de
-Siège : Crozon.
-
-DEPARTEMENTS : Ille-et-Vilaine.
-
-Siège : Rennes.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Loire-Atlantique.
-
-Siège : Nantes.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Morbihan.
-
-Siège : Vannes.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Riom
-
-DEPARTEMENTS : Allier.
-
-Siège : Moulins.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Cantal.
-
-Siège : Aurillac.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Haute-Loire.
-
-Siège : Le Puy-en-Velay.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Puy-de-Dôme.
-
-Siège : Clermont-Ferrand.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Rouen
-
-DEPARTEMENTS : Eure.
-
-Siège : Evreux.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Seine-Maritime.
-
-Siège : Rouen.
-
-Ressort : Les arrondissements de Rouen et de Dieppe.
-
-Siège : Le Havre.
-
-Ressort : L'arrondissement du Havre.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Toulouse
-
-DEPARTEMENTS : Ariège.
-
-Siège : Foix.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Haute-Garonne.
-
-Siège : Toulouse.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Tarn.
-
-Siège : Albi.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Tarn-et-Garonne.
-
-Siège : Montauban.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Versailles
-
-DEPARTEMENTS : Eure-et-Loir.
-
-Siège : Chartres.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Hauts-de-Seine.
-
-Siège : Nanterre.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Val-d'Oise.
-
-Siège : Pontoise.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Yvelines.
-
-Siège : Versailles.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Basse-Terre
-
-DEPARTEMENTS : Guadeloupe.
-
-Siège : Pointe-à-Pitre.
-
-Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Fort-de-France
-
-DEPARTEMENTS : Guyane.
-
-Siège : Cayenne.
-
-Ressort : Le département.
-
-DEPARTEMENTS : Martinique.
-
-Siège : Fort-de-France.
-
-Ressort : Le département.
-
-TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :
-
-Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
-
-DEPARTEMENTS : Réunion.
-
-Siège : Saint-Denis.
-
-Ressort : Le département.
+
+ DÉPARTEMENTS + |
+
+ TRIBUNAUX DES AFFAIRES +de sécurité sociale + |
+ |
+ Siège + |
+
+ Ressort + |
+ |
+ Cour d'appel d'Agen + |
+ ||
Gers. |
+ Auch. |
+ Le département. |
+
Lot. |
+ Cahors. |
+ Le département. |
+
Lot-et-Garonne. |
+ Agen. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel d'Aix en Provence + |
+ ||
Alpes-de-Haute-Provence. |
+ Digne-les-Bains. |
+ Le département. |
+
Alpes-Maritimes. |
+ Nice. |
+ Le département. |
+
Bouches-du-Rhône. |
+ Marseille. |
+ Le département. |
+
Var. |
+ Toulon. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel d'Amiens + |
+ ||
Aisne. |
+ Laon. |
+
+ Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le
+ canton de La Fère. + |
+
+ | Saint-Quentin. |
+
+ Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La
+ Fère. + |
+
Oise. |
+ Beauvais. |
+ Le département. |
+
Somme. |
+ Amiens. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel d'Angers + |
+ ||
Maine-et-Loire. |
+ Angers. |
+ Le département. |
+
Mayenne. |
+ Laval. |
+ Le département. |
+
Sarthe. |
+ Le Mans. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Bastia + |
+ ||
Corse-du-Sud. |
+ Ajaccio. |
+ Le département. |
+
Haute-Corse. |
+ Bastia. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Besançon + |
+ ||
Doubs. |
+ Besançon. |
+
+ Arrondissements de Besançon, de Pontarlier et les cantons de Clerval,
+ Maîche, Le Russey. + |
+
+ | Montbéliard. |
+
+ Arrondissements de Montbéliard, moins les cantons de Clerval, Maîche, le
+ Russey. + |
+
Jura. |
+ Lons-le-Saunier. |
+ Le département. |
+
Haute-Saône. |
+ Vesoul. |
+ Le département. |
+
Territoire de Belfort. |
+ Belfort. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Bordeaux + |
+ ||
Charente. |
+ Angoulême. |
+ Le département. |
+
Dordogne. |
+ Périgueux. |
+ Le département. |
+
Gironde. |
+ Bordeaux. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Bourges + |
+ ||
Cher. |
+ Bourges. |
+ Le département. |
+
Indre. |
+ Châteauroux. |
+ Le département. |
+
Nièvre. |
+ Nevers. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Caen + |
+ ||
Calvados. |
+ Caen. |
+ Le département. |
+
Manche. |
+ Saint-Lô. |
+ Le département. |
+
Orne. |
+ Alençon. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Chambéry + |
+ ||
Savoie. |
+ Chambéry. |
+ Le département. |
+
Haute-Savoie. |
+ Annecy. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Colmar + |
+ ||
Bas-Rhin. |
+ Strasbourg. |
+ Le département. |
+
Haut-Rhin. |
+ Mulhouse. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Dijon + |
+ ||
Côte-d'Or. |
+ Dijon. |
+ Le département. |
+
Haute-Marne. |
+ Chaumont. |
+ Le département. |
+
Saône-et-Loire. |
+ Mâcon. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Douai + |
+ ||
Nord. |
+ Lille. |
+
+ Arrondissements de Lille et de Dunkerque. + |
+
Douai. |
+
+ Arrondissements de Douai et de Cambrai. + |
+ |
Valenciennes. |
+
+ Arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe. + |
+ |
Pas-de-Calais. |
+ Arras. |
+
+ Arrondissements d'Arras, de Béthune et de Lens. + |
+
Boulogne-sur-Mer |
+
+ Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil, de Calais et de
+ Saint-Omer. + |
+ |
+ Cour d'appel de Grenoble + |
+ ||
Hautes-Alpes. |
+ Gap. |
+ Le département. |
+
Drôme. |
+ Valence. |
+ Le département. |
+
Isère. |
+ Grenoble. |
+
+ Le département, moins l'arrondissement de Vienne et moins les cantons de
+ L'Isle-d'Abeau et de La Verpillière. + |
+
Vienne. |
+
+ L'arrondissement de Vienne, plus les cantons de L'Isle-d'Abeau et de La
+ Verpillière. + |
+ |
+ Cour d'appel de Limoges + |
+ ||
Corrèze. |
+ Tulle. |
+ Le département. |
+
Creuse. |
+ Guéret. |
+ Le département. |
+
Haute-Vienne. |
+ Limoges. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Lyon + |
+ ||
Ain. |
+ Bourg-en-Bresse. |
+ Le département. |
+
Loire. |
+ Saint-Etienne. |
+
+ Le département, moins l'arrondissement de Roanne. + |
+
Roanne. |
+ L'arrondissement de Roanne. |
+ |
Rhône. |
+ Lyon. |
+
+ Le département, moins l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône. + |
+
Villefranche-sur-Saône. |
+
+ L'arrondissement de Villefranche-sur-Saône. + |
+ |
+ Cour d'appel de Metz + |
+ ||
Moselle. |
+ Metz. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Montpellier + |
+ ||
Aude. |
+ Carcassonne. |
+ Le département. |
+
Aveyron. |
+ Rodez. |
+ Le département. |
+
Hérault. |
+ Montpellier. |
+ Le département. |
+
Pyrénées-Orientales. |
+ Perpignan. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Nancy + |
+ ||
Meurthe-et-Moselle. |
+ Nancy. |
+
+ Le département, moins l'arrondissement de Briey. + |
+
Longwy. |
+ L'arrondissement de Briey. |
+ |
Meuse. |
+ Bar-le-Duc. |
+ Le département. |
+
Vosges. |
+ Épinal. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Nîmes + |
+ ||
Ardèche. |
+ Privas. |
+ Le département. |
+
Gard. |
+ Nîmes. |
+ Le département. |
+
Lozère. |
+ Mende. |
+ Le département. |
+
Vaucluse. |
+ Avignon. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel d'Orléans + |
+ ||
Indre-et-Loire. |
+ Tours. |
+ Le département. |
+
Loir-et-Cher. |
+ Blois. |
+ Le département. |
+
Loiret. |
+ Orléans. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Paris + |
+ ||
Essonne. |
+ Evry. |
+ Le département. |
+
Seine-et-Marne. |
+ Melun. |
+
+ Arrondissements de Fontainebleau, Provins et Melun, sauf le canton de
+ Rozay-en-Brie. + |
+
Meaux. |
+
+ Arrondissement de Meaux et de Torcy, plus le canton de Rozay-en-Brie. + |
+ |
Seine-Saint-Denis. |
+ Bobigny. |
+ Le département. |
+
Val-de-Marne. |
+ Créteil. |
+ Le département. |
+
Yonne. |
+ Auxerre. |
+ Le département. |
+
Paris. |
+ Paris. |
+ La ville de Paris. |
+
+ Cour d'appel de Pau + |
+ ||
Landes. |
+ Mont-de-Marsan. |
+
+ Le département des Landes, moins le canton de
+ Saint-Martin-de-Seignanx. + |
+
Pyrénées-Atlantiques. |
+ Pau. |
+
+ Arrondissements de Pau et d'Oloron. + |
+
Bayonne. |
+
+ L'arrondissement de Bayonne et le canton de Saint-Martin-de-Seignanx, du
+ département des Landes + |
+ |
Hautes-Pyrénées. |
+ Tarbes. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Poitiers + |
+ ||
Charente-Maritime. |
+ La Rochelle. |
+
+ Les arrondissements de La Rochelle et de Rochefort, moins les cantons de
+ la Tremblade et de Royan. + |
+
Saintes. |
+
+ Les arrondissements de Saintes, Jonzac, et Saint-Jean-d'Angély, plus les
+ cantons de La Tremblade et de Royan. + |
+ |
Deux-Sèvres. |
+ Niort. |
+ Le département. |
+
Vendée. |
+ La Roche-sur-Yon |
+ Le département. |
+
Vienne. |
+ Poitiers. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Reims + |
+ ||
Ardennes. |
+ Charleville-Mézières. |
+ Le département. |
+
Aube. |
+ Troyes. |
+ Le département. |
+
Marne. |
+ Reims. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Rennes + |
+ ||
Côtes-d'Armor. |
+ Saint-Brieuc. |
+ Le département. |
+
Finistère. |
+ Brest. |
+
+ Les arrondissements de Brest, Morlaix et le canton de Crozon. + |
+
Quimper. |
+
+ Les arrondissements de Quimper, de Châteaulin, moins le canton de
+ Crozon. + |
+ |
Ille-et-Vilaine. |
+ Rennes. |
+ Le département. |
+
Loire-Atlantique. |
+ Nantes. |
+ Le département. |
+
Morbihan. |
+ Vannes. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Riom + |
+ ||
Allier. |
+ Moulins. |
+ Le département. |
+
Cantal. |
+ Aurillac. |
+ Le département. |
+
Haute-Loire. |
+ Le Puy-en-Velay. |
+ Le département. |
+
Puy-de-Dôme. |
+ Clermont-Ferrand. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Rouen + |
+ ||
Eure. |
+ Evreux. |
+ Le département. |
+
Seine-Maritime. |
+ Rouen. |
+
+ Les arrondissements de Rouen et de Dieppe. + |
+
Le Havre. |
+ Le département. |
+ |
+ Cour d'appel de Toulouse + |
+ ||
Ariège. |
+ Foix. |
+ Le département. |
+
Haute-Garonne. |
+ Toulouse. |
+ Le département. |
+
Tarn. |
+ Albi. |
+ Le département. |
+
Tarn-et-Garonne. |
+ Montauban. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Versailles + |
+ ||
Eure-et-Loir. |
+ Chartres. |
+ Le département. |
+
Hauts-de-Seine. |
+ Nanterre. |
+ Le département. |
+
Val-d'Oise. |
+ Pontoise. |
+ Le département. |
+
Yvelines. |
+ Versailles. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Basse-Terre + |
+ ||
Guadeloupe. |
+ Pointe-à-Pitre. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Fort-de-France + |
+ ||
Guyane. |
+ Cayenne. |
+ Le département. |
+
Martinique. |
+ Fort-de-France. |
+ Le département. |
+
+ Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion + |
+ ||
Réunion. |
+ Saint-Denis. |
+ Le département. |
+