diff --git a/annexes/annexe_ii/README.md b/annexes/annexe_ii/README.md index 4d8c1ac0d5e..262b003130c 100644 --- a/annexes/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/annexe_ii/README.md @@ -18,8 +18,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000019325196 - [Article Annexe II tableau 13](article_annexe_ii_tableau_13.md) - [Article Annexe II tableau 15 bis](article_annexe_ii_tableau_15_bis.md) - [Article Annexe II tableau 25](article_annexe_ii_tableau_25.md) -- [Article Annexe II tableau 30](article_annexe_ii_tableau_30.md) -- [Article Annexe II tableau 30 bis](article_annexe_ii_tableau_30_bis.md) - [Article Annexe II tableau 31](article_annexe_ii_tableau_31.md) - [Article Annexe II tableau 33](article_annexe_ii_tableau_33.md) - [Article Annexe II tableau 36](article_annexe_ii_tableau_36.md) @@ -69,6 +67,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000019325196 - [Article Annexe II : Tableau n° 27](article_annexe_ii_tableau_n_27.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 28](article_annexe_ii_tableau_n_28.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 29](article_annexe_ii_tableau_n_29.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 30](article_annexe_ii_tableau_n_30.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 30 bis](article_annexe_ii_tableau_n_30_bis.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 32](article_annexe_ii_tableau_n_32.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 34](article_annexe_ii_tableau_n_34.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 36 bis](article_annexe_ii_tableau_n_36_bis.md) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_30.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_30.md deleted file mode 100644 index f79e6311c2f..00000000000 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_30.md +++ /dev/null @@ -1,116 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1985-12-21 -Date de fin: 2000-04-21 -Identifiant: LEGIARTI000006746323 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R030XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746323.xml ---- - -
+
+ AFFECTIONS PROFESSIONNELLE CONSECUTIVES A L'INHALATION DES POUSSIERES
+ D'AMIANTE.
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces + maladies + + |
+
+ + | ++ + | +
+ + Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux + paragraphes A, B, C, D et E + + |
+
+ A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes
+ radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des
+ explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance
+ respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. + |
+
+ + 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) + + |
+
+ Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : -
+ extraction, manipulation et traitement de minerais et roches
+ amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les
+ opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ;
+ amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton,
+ papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ;
+ garnitures de friction contenant de l'amiante ; produits moulés ou en
+ matériaux à base d'amiante et isolants. Travaux de cardage, filage,
+ tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.
+ Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : -
+ amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de
+ l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de
+ l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage
+ contenant de l'amiante. Travaux d'équipement, d'entretien ou de
+ maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes
+ revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four.
+ Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de
+ l'amiante. + |
+
+ B. - Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des
+ explorations fonctionnelles respiratoires : + |
+ + + | +|
+ - plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou
+ bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen
+ tomodensitométrique ; + |
+
+ 40 ans + |
+ |
- pleurésie exsudative ; |
+
+ + 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + + |
+ |
+ - épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé
+ lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie
+ par enroulement. Ces anomalies constatées devront être confirmées par un
+ examen tomodensitométrique. + |
+
+ + 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + + |
+ |
+ C. - Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions
+ parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. + |
+
+ + 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + + |
+ |
+ D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du
+ péricarde. + |
+
+ 40 ans + |
+ |
+ E. - Autres tumeurs pleurales primitives. + |
+
+ + 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + + |
+
+
+ CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES
+ D'AMIANTE.
+
+ DÉSIGNATION DE LA MALADIE + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie + + |
+
+ Cancer broncho-pulmonaire primitif. + |
+
+ + 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) + + |
+
+ Travaux directement associés à la production des matériaux contenant
+ de l'amiante. + |
+
+ Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. + |
+ ||
+ Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. + |
+ ||
Travaux de retrait d'amiante. |
+ ||
+ Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base
+ d'amiante. + |
+ ||
+ Travaux de construction et de réparation navale. + |
+ ||
+ Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de
+ l'amiante. + |
+ ||
+ Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. + |
+ ||
+ Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements
+ contenant des matériaux à base d'amiante. + |
+