diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_vii/chapitre_3/section_3/sous-section_1/article_d173-21-3-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_vii/chapitre_3/section_3/sous-section_1/article_d173-21-3-1.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-11-01
-Date de fin: 2021-05-16
-Identifiant: LEGIARTI000039122268
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/12/22/LEGIARTI000039122268.xml
+Date de début: 2021-05-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043506371
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/50/63/LEGIARTI000043506371.xml
 ---
 
 ###### Article D173-21-3-1
@@ -34,7 +34,7 @@ décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 précité ;<br />
 
 3° Le régime d'assurance vieillesse dont relevait la dernière activité
 professionnelle pour chaque période mentionnée au b du 4° de l'article R. 351-12
-et au a du 4° de l'article D. 634-2 ;<br />
+;<br />
 
 4° Le régime d'assurance vieillesse dont relevait la dernière activité
 professionnelle salariée précédant la période de perception d'une allocation
@@ -56,21 +56,21 @@ juin 1946 précité ;<br />
 6° Le régime d'assurance vieillesse dont relevait la dernière activité
 professionnelle salariée ou indépendante relevant de l'article L. 631-1, ayant
 précédé le premier jour de chômage non indemnisé pour la première période de
-chômage non indemnisé mentionnée au d du 4° de l'article R. 351-12, au c du 4°
-de l'article D. 634-2 et au b du 4° de l'article 132 du décret n° 46-2769 du 27
-novembre 1946 précité ;<br />
+chômage non indemnisé mentionnée au d du 4° de l'article R. 351-12, au dernier
+alinéa de l'article D. 634-2 et au b du 4° de l'article 132 du décret n° 46-2769
+du 27 novembre 1946 précité ;<br />
 
 7° Le régime d'assurance vieillesse ayant validé la période de chômage indemnisé
 ayant immédiatement précédé la période de chômage non indemnisé pour chaque
 période ultérieure de chômage non indemnisé mentionnée au d du 4° de l'article
-R. 351-12, au c du 4° de l'article D. 634-2 et au b du 4° de l'article 132 du
-décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 précité ;<br />
+R. 351-12, au dernier alinéa de l'article D. 634-2 et au b du 4° de l'article
+132 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 précité ;<br />
 
 8° Par dérogation aux 3°, 4° et 6°, le régime général pour les périodes
-mentionnées aux b, c, d du 4° de l'article R. 351-12 et aux a, b, c du 4° de
-l'article D. 634-2, dans le cas où l'assuré a été affilié successivement,
-alternativement ou simultanément au régime général, au régime social des
-indépendants et au régime des salariés agricoles :<br />
+mentionnées aux b, c, d du 4° de l'article R. 351-12 et aux septième et dernier
+alinéa de l'article D. 634-2, dans le cas où l'assuré a été affilié
+successivement, alternativement ou simultanément au régime général, au régime
+social des indépendants et au régime des salariés agricoles :<br />
 
 a) Au cours de l'année civile afférente aux périodes en cause ;<br />
 
@@ -80,6 +80,10 @@ en cause ;<br />
 9° Le régime d'assurance vieillesse dont relevait la dernière activité
 professionnelle non salariée précédant la période de perception de l'allocation
 mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail, pour les périodes
-mentionnées au b du 4° de l'article D. 634-2 du présent code, au 6° de l'article
-D. 643-2 du présent code, au 6° de l'article R. 653-4 du présent code et à
-l'article D. 732-52-2 du code rural et de la pêche maritime.
+mentionnées au septième alinéa de l'article D. 634-2 du présent code, au 6° de
+l'article D. 643-2 du présent code, au 6° de l'article R. 653-4 du présent code
+et à l'article D. 732-52-2 du code rural et de la pêche maritime;<br />
+
+10° Le régime d'assurance vieillesse dont relevait l'assuré durant la période de
+bénéfice de l'indemnité horaire mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code
+du travail. (1)
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index c971ad8189c..e83e6f0a6d1 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_iii/titre_v/chapitre_1er/section_2/sous-section_1/article_d351-1-2.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_iii/titre_v/chapitre_1er/section_2/sous-section_1/article_d351-1-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-04-01
-Date de fin: 2021-05-16
-Identifiant: LEGIARTI000028751938
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/75/19/LEGIARTI000028751938.xml
+Date de début: 2021-05-16
+Date de fin: 2023-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000043506391
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/50/63/LEGIARTI000043506391.xml
 ---
 
 ###### Article D351-1-2
@@ -24,7 +24,7 @@ au titre de l'incapacité temporaire de l'article R. 351-12, dans la limite de
 quatre trimestres ;<br />
 
 3° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application des b et c du
-4° de l'article R. 351-12, dans la limite de quatre trimestres ;<br />
+4° et du 10° de l'article R. 351-12, dans la limite de quatre trimestres ;<br />
 
 4° Les périodes comptées comme périodes d'assurance en application du 2° de
 l'article R. 351-12 ;<br />