diff --git a/annexes/annexe_ii/README.md b/annexes/annexe_ii/README.md index 9fa3d4ac3e..2aab2acf08 100644 --- a/annexes/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/annexe_ii/README.md @@ -44,7 +44,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006126943 - [Article Annexe II tableau 70](article_annexe_ii_tableau_70.md) - [Article Annexe II tableau 73](article_annexe_ii_tableau_73.md) - [Article Annexe II tableau 74](article_annexe_ii_tableau_74.md) -- [Article Annexe II tableau 76](article_annexe_ii_tableau_76.md) - [Article Annexe II tableau 82](article_annexe_ii_tableau_82.md) - [Article Annexe II tableau 84](article_annexe_ii_tableau_84.md) - [Article Annexe II tableau 91](article_annexe_ii_tableau_91.md) @@ -95,6 +94,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006126943 - [Article Annexe II : Tableau n° 71 bis](article_annexe_ii_tableau_n_71_bis.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 72](article_annexe_ii_tableau_n_72.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 75](article_annexe_ii_tableau_n_75.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 76](article_annexe_ii_tableau_n_76.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 77](article_annexe_ii_tableau_n_77.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 78](article_annexe_ii_tableau_n_78.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 79](article_annexe_ii_tableau_n_79.md) @@ -111,4 +111,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006126943 - [Article Annexe II : Tableau n° 93](article_annexe_ii_tableau_n_93.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 94](article_annexe_ii_tableau_n_94.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 95](article_annexe_ii_tableau_n_95.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 96](article_annexe_ii_tableau_n_96.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 97](article_annexe_ii_tableau_n_97.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 98](article_annexe_ii_tableau_n_98.md) - [25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre](25_bis_affections_non_pneumoconiotiques_dues_a_l_inhalation_de_poussieres_minerales_renfermant_de_la_silice_libre/README.md) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_76.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_76.md deleted file mode 100644 index 874490aefd..0000000000 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_76.md +++ /dev/null @@ -1,295 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1992-12-24 -Date de fin: 1999-02-16 -Identifiant: LEGIARTI000006746396 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R076XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746396.xml ---- - -
+
+ Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en
+ milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile.
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies + + |
+
+ A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de
+ staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec
+ mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. + |
+
+ 10 jours + |
+
+ Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
+ contact d'un réservoir de staphylocoques. + |
+
+ B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; -
+ localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en
+ évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa. + |
+
+ 15 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
+ contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa. + |
+
+ C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par
+ hémoculture. + |
+
+ 15 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
+ contact d'un réservoir d'entérobactéries. + |
+
+ D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de
+ pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; -
+ méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou
+ par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles. + |
+
+ 10 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
+ contact d'un réservoir de pneumocoques. + |
+
+ E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques :
+ Manifestations cliniques de streptococcie : + |
+ + + | +
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
+ contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques. + |
+
- otite compliquée ; |
+
+ 15 jours + |
+ |
- érysipèle ; |
+
+ 15 jours + |
+ |
- broncho-pneumonie ; |
+
+ 15 jours + |
+ |
- endocardite ; |
+
+ 60 jours + |
+ |
+ - glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de
+ streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A. + |
+
+ 30 jours + |
+ |
+ F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite,
+ confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis. + |
+
+ 10 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
+ contact d'un réservoir de méningocoques. + |
+
+ G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une
+ hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le
+ sérodiagnostic de Widal. + |
+
+ 21 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
+ contact d'un réservoir de salmonelles. + |
+
+ H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de
+ shigelles dans la coproculture et par la séroconversion. + |
+
+ 15 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
+ contact d'un réservoir de shigelles. + |
+
+ I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture. + |
+
+ 7 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
+ contact d'un réservoir de vibrions cholériques. + |
+
+ J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)
+ confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence
+ d'anticorps spécifiques à taux significatif. + |
+
+ 21 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres
+ personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire
+ de virologie mettant au contact des virus. + |
+
+ K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : -
+ gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par
+ isolement bactériologique du germe. + |
+
+ 10 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
+ contact de malades infectés. + |
+
+ L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en
+ évidence du tréponème et par la sérologie. + |
+
+ 10 semaines + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
+ contact de malades infectés. + |
+
+ M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses
+ complications : - complications de la phase aiguë : septicémie,
+ encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique,
+ pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications
+ dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations
+ cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique,
+ algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte
+ antérieurement d'une varicelle. + |
+
+ 21 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel
+ de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec
+ des malades présentant une varicelle ou un zona. + |
+
+ N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement
+ surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un
+ contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par
+ l'identification des sarcoptes. + |
+
+ 7 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
+ laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en
+ contact direct avec des porteurs de cette scabiose. + |
+
+
+ Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du
+ groupe hantavirus
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies + + |
+
+ Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance
+ rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations
+ hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en
+ évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un
+ taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la
+ maladie. + |
+
+ 60 jours + |
+
+ Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le
+ personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le
+ virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de
+ porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans
+ des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces
+ animaux. + |
+
+
+ Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de
+ basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies + + |
+
+ Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de
+ topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3
+ ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie
+ concordante. + |
+
+ + 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + + |
+
+ Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes
+ fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la
+ conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse,
+ chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau,
+ décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse,
+ bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la
+ conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à
+ conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible,
+ concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion
+ monobloc. + |
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies + + |
+
+ Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire
+ de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale
+ L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie
+ concordante. + |
+
+ + 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + + |
+
+ Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes
+ effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; -
+ dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les
+ mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de
+ déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; -
+ dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le
+ chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la
+ livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la
+ répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et
+ forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux
+ incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage
+ et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires. + |
+