diff --git a/annexes/annexe_ii/README.md b/annexes/annexe_ii/README.md index 6dc99965075..ef882c3ae2c 100644 --- a/annexes/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/annexe_ii/README.md @@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006126943 - [Article Annexe II tableau 10](article_annexe_ii_tableau_10.md) - [Article Annexe II tableau 12](article_annexe_ii_tableau_12.md) -- [Article Annexe II tableau 42](article_annexe_ii_tableau_42.md) - [Article Annexe II tableau 44](article_annexe_ii_tableau_44.md) - [Article Annexe II tableau 44 bis](article_annexe_ii_tableau_44_bis.md) - [Article Annexe II tableau 47](article_annexe_ii_tableau_47.md) @@ -66,6 +65,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006126943 - [Article Annexe II : Tableau n° 39](article_annexe_ii_tableau_n_39.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 40](article_annexe_ii_tableau_n_40.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 41](article_annexe_ii_tableau_n_41.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 42](article_annexe_ii_tableau_n_42.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 43](article_annexe_ii_tableau_n_43.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 45](article_annexe_ii_tableau_n_45.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 46](article_annexe_ii_tableau_n_46.md) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_42.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_42.md deleted file mode 100644 index 37e34f40bce..00000000000 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_42.md +++ /dev/null @@ -1,144 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1995-01-18 -Date de fin: 2003-09-28 -Identifiant: LEGIARTI000006746347 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R042XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746347.xml ---- - -
+
+ Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies + + |
+
+ Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible,
+ accompagnée ou non d'acouphènes. + |
+
+ + 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à 30 + jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs + et moteurs thermiques) + + |
+
+ Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1. Les travaux sur
+ métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le
+ décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le
+ martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le
+ tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ; -
+ l'ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage manuel, le meulage, le
+ polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la
+ métallisation. 2. Le câblage, le toronnage, le bobinage de fils d'acier.
+ 3. L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques. 4. La
+ manutention mécanisée de récipients métalliques. 5. Les travaux de
+ verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et
+ concasseurs ; l'embouteillage. 6. Le tissage sur métiers ou machines à
+ tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage
+ sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres
+ textiles. 7. La mise au point, les essais et l'utilisation des
+ propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes,
+ groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente
+ fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique,
+ ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et
+ 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de ceux dont
+ la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s'ils fonctionnent à
+ plus de 1 320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220
+ kW. 8. L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9.
+ L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage,
+ le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de
+ produits minéraux. 11. Les procédés industriels de séchage de matières
+ organiques par ventilation. 12. L'abattage, le tronçonnage, l'ébranchage
+ mécanique des arbres. 13. L'emploi des machines à bois en atelier :
+ scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses,
+ raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses,
+ moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d'usinage,
+ défonceuses, ponceuses, clouteuses. 14. L'utilisation d'engins de
+ chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques,
+ chariots de manutention tous terrains. 15. Le broyage, l'injection,
+ l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur
+ les rotatives dans l'industrie graphique. 17. La fabrication et le
+ conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18. L'emploi du
+ matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton et de produits
+ réfractaires. 19. Les travaux de mesurage des niveaux sonores et
+ d'essais ou de réparation des dispositifs d'émission sonore. 20. Les
+ travaux de moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles
+ vibrantes. 21. La fusion en four industriel par arcs électriques. 22.
+ Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en
+ fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports. 23.
+ L'exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de
+ soudage et d'usinage par ultrasons des matières plastiques. 24. Les
+ travaux suivants dans l'industrie agroalimentaire : - l'abattage et
+ l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de
+ volailles ; - l'emboîtage de conserves alimentaires ; - le malaxage, la
+ coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires.
+ 25. Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques. + |
+
+ Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique
+ bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement
+ les fréquences élevées. + |
+ ||
+ Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie
+ tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes
+ ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche du
+ réflexe stapédien ou, à défaut, par l'étude du suivi audiométrique
+ professionnel. + |
+ ||
+ Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un
+ audiomètre calibré. + |
+ ||
+ Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation
+ d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire
+ apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB. Ce
+ déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500,
+ 1000, 2000 et 4000 Hertz. + |
+ ||
+ Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise
+ en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel. + |
+