diff --git a/annexes/annexe_ii/README.md b/annexes/annexe_ii/README.md index 6dc99965075..ef882c3ae2c 100644 --- a/annexes/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/annexe_ii/README.md @@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006126943 - [Article Annexe II tableau 10](article_annexe_ii_tableau_10.md) - [Article Annexe II tableau 12](article_annexe_ii_tableau_12.md) -- [Article Annexe II tableau 42](article_annexe_ii_tableau_42.md) - [Article Annexe II tableau 44](article_annexe_ii_tableau_44.md) - [Article Annexe II tableau 44 bis](article_annexe_ii_tableau_44_bis.md) - [Article Annexe II tableau 47](article_annexe_ii_tableau_47.md) @@ -66,6 +65,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006126943 - [Article Annexe II : Tableau n° 39](article_annexe_ii_tableau_n_39.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 40](article_annexe_ii_tableau_n_40.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 41](article_annexe_ii_tableau_n_41.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 42](article_annexe_ii_tableau_n_42.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 43](article_annexe_ii_tableau_n_43.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 45](article_annexe_ii_tableau_n_45.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 46](article_annexe_ii_tableau_n_46.md) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_42.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_42.md deleted file mode 100644 index 37e34f40bce..00000000000 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_42.md +++ /dev/null @@ -1,144 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1995-01-18 -Date de fin: 2003-09-28 -Identifiant: LEGIARTI000006746347 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R042XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746347.xml ---- - -

Article Annexe II tableau 42

- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible. Ce déficit -est évalué par une audiométrie effectuée de trois semaines à un an après -cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un -audiomètre calibré.
- -Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur -la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculé en divisant par 10 -la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 -hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1.
- -Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l'expiration -du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque.
- -DELAI DE PRISE EN CHARGE :
- -1 an après cessation de l'exposition au risque acoustique (sous réserve d'une -durée d'exposition d'un an, réduite à trente jours en ce qui concerne la mise au -point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques).
- -LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- -Travaux exposant aux bruits lésionnels provoqués par :
- -- les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que :
- -- le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le -martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le -découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ;
- -- l'ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la -métallisation ;
- -- le câblage, le toronnage et le bobinage de fils d'acier ;
- -- l'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques ;
- -- la manutention mécanisée de récipients métalliques ;
- -- les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, -broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage ;
- -- le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, -machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, -moulineuses, bobineuses de fibres textiles ;
- -- la mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, -moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de -compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la -pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise -entre 11 kW et 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de -ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s'ils fonctionnent à -plus de 1 320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW ;
- -- l'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs ;
- -- l'utilisation de pistolets de scellement ;
- -- le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et -de produits minéraux ;
- -- les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation -;
- -- l'abattage, le tronçonnage et l'ébranchage mécaniques des arbres ;
- -- l'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, -scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, -tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des -fonctions d'usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses ;
- -- l'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, -pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains ;
- -- le broyage, l'injection et l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc -;
- -- le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique ;
- -- la fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton ;
- -- l'emploi de matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton ;
- -- les essais et la réparation en milieu industriel des appareils de sonorisation -;
- -- les travaux de moulage sur machines à secousses et de décochage sur grilles -vibrantes ;
- -- la fusion en four industriel par arcs électriques ;
- -- les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en -fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports ;
- -- l'exposition à la composante audible dans les travaux de soudage par ultrasons -des matières plastiques. - - -
- Références - -

Articles faisant référence à l'article

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Textes faisant référence à l'article

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Références faites par l'article

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diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_42.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_42.md new file mode 100644 index 00000000000..ed84745bb65 --- /dev/null +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_42.md @@ -0,0 +1,178 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2003-09-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006746348 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R042XXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746348.xml +--- + +

Article Annexe II : Tableau n° 42

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+ Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
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DÉSIGNATION DES MALADIES

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DÉLAI de prise en charge

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+ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies +

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+ Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, + accompagnée ou non d'acouphènes.
+
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+ 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à 30 + jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs + et moteurs thermiques) +

+
+ Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1. Les travaux sur + métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le + décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le + martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le + tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ; - + l'ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage manuel, le meulage, le + polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la + métallisation. 2. Le câblage, le toronnage, le bobinage de fils d'acier. + 3. L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques. 4. La + manutention mécanisée de récipients métalliques. 5. Les travaux de + verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et + concasseurs ; l'embouteillage. 6. Le tissage sur métiers ou machines à + tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage + sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres + textiles. 7. La mise au point, les essais et l'utilisation des + propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, + groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente + fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, + ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et + 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de ceux dont + la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s'ils fonctionnent à + plus de 1 320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 + kW. 8. L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9. + L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage, + le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de + produits minéraux. 11. Les procédés industriels de séchage de matières + organiques par ventilation. 12. L'abattage, le tronçonnage, l'ébranchage + mécanique des arbres. 13. L'emploi des machines à bois en atelier : + scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, + raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, + moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d'usinage, + défonceuses, ponceuses, clouteuses. 14. L'utilisation d'engins de + chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, + chariots de manutention tous terrains. 15. Le broyage, l'injection, + l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur + les rotatives dans l'industrie graphique. 17. La fabrication et le + conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18. L'emploi du + matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton et de produits + réfractaires. 19. Les travaux de mesurage des niveaux sonores et + d'essais ou de réparation des dispositifs d'émission sonore. 20. Les + travaux de moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles + vibrantes. 21. La fusion en four industriel par arcs électriques. 22. + Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en + fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports. 23. + L'exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de + soudage et d'usinage par ultrasons des matières plastiques. 24. Les + travaux suivants dans l'industrie agroalimentaire : - l'abattage et + l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de + volailles ; - l'emboîtage de conserves alimentaires ; - le malaxage, la + coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires. + 25. Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.
+
+ Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique + bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement + les fréquences élevées.
+
+ Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie + tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes + ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche du + réflexe stapédien ou, à défaut, par l'étude du suivi audiométrique + professionnel.
+
+ Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un + audiomètre calibré.
+
+ Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation + d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire + apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB. Ce + déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, + 1000, 2000 et 4000 Hertz.
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+ Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise + en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel.
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+ Références + +

Articles faisant référence à l'article

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