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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2002-08-08
-Date de fin: 2008-08-03
-Identifiant: LEGIARTI000006750747
-Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X543R06BXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/07/LEGIARTI000006750747.xml
+Date de début: 2008-08-03
+Date de fin: 2013-06-24
+Identifiant: LEGIARTI000019281629
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/28/16/LEGIARTI000019281629.xml
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 ###### Article R543-6-1
 
 L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à
 la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de
-l'article R. 543-5, majoré du montant de l'allocation de rentrée scolaire en
-vigueur au 1er juillet de l'année en cours multiplié par le nombre d'enfants y
-ouvrant droit au titre de la rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le
-montant des ressources, cette différence étant divisée par le nombre d'enfants à
-charge ouvrant droit à cette allocation.
+l'article R. 543-5, majoré, pour chaque tranche d'âge, des montants d'allocation
+de rentrée scolaire en vigueur au 1er janvier de l'année en cours multiplié par
+le nombre d'enfants y ouvrant droit pour cette tranche d'âge au titre de la
+rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le montant des ressources, cette
+différence étant divisée par le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à cette
+allocation.