diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_v/titre_iv/chapitre_3/article_r543-6-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_v/titre_iv/chapitre_3/article_r543-6-1.md index 10cf1493422..99528875ab5 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_v/titre_iv/chapitre_3/article_r543-6-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_v/titre_iv/chapitre_3/article_r543-6-1.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2002-08-08 -Date de fin: 2008-08-03 -Identifiant: LEGIARTI000006750747 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X543R06BXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/07/LEGIARTI000006750747.xml +Date de début: 2008-08-03 +Date de fin: 2013-06-24 +Identifiant: LEGIARTI000019281629 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/28/16/LEGIARTI000019281629.xml --- ###### Article R543-6-1 L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de -l'article R. 543-5, majoré du montant de l'allocation de rentrée scolaire en -vigueur au 1er juillet de l'année en cours multiplié par le nombre d'enfants y -ouvrant droit au titre de la rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le -montant des ressources, cette différence étant divisée par le nombre d'enfants à -charge ouvrant droit à cette allocation. +l'article R. 543-5, majoré, pour chaque tranche d'âge, des montants d'allocation +de rentrée scolaire en vigueur au 1er janvier de l'année en cours multiplié par +le nombre d'enfants y ouvrant droit pour cette tranche d'âge au titre de la +rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le montant des ressources, cette +différence étant divisée par le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à cette +allocation.