diff --git a/annexes/annexe_ii/README.md b/annexes/annexe_ii/README.md index daa9c169837..fc514655308 100644 --- a/annexes/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/annexe_ii/README.md @@ -39,7 +39,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000019325196 - [Article Annexe II tableau 63](article_annexe_ii_tableau_63.md) - [Article Annexe II tableau 65](article_annexe_ii_tableau_65.md) - [Article Annexe II tableau 66](article_annexe_ii_tableau_66.md) -- [Article Annexe II tableau 70](article_annexe_ii_tableau_70.md) - [Article Annexe II tableau 73](article_annexe_ii_tableau_73.md) - [Article Annexe II tableau 74](article_annexe_ii_tableau_74.md) - [Article Annexe II tableau 82](article_annexe_ii_tableau_82.md) @@ -91,6 +90,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000019325196 - [Article Annexe II : Tableau n° 67](article_annexe_ii_tableau_n_67.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 68](article_annexe_ii_tableau_n_68.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 69](article_annexe_ii_tableau_n_69.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 70](article_annexe_ii_tableau_n_70.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 70 bis](article_annexe_ii_tableau_n_70_bis.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 70 ter](article_annexe_ii_tableau_n_70_ter.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 71](article_annexe_ii_tableau_n_71.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 71 bis](article_annexe_ii_tableau_n_71_bis.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 72](article_annexe_ii_tableau_n_72.md) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md index d25bab416bd..37a83854dee 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md @@ -1,71 +1,107 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1997-05-08 -Date de fin: 2000-03-09 -Identifiant: LEGIARTI000006746314 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R025XXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746314.xml +Date de début: 2000-03-09 +Date de fin: 2003-03-30 +Identifiant: LEGIARTI000006746315 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R025XXAE +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746315.xml ---

Article Annexe II tableau 25

-Date de création : 3 août 1945.
+DESIGNATION DES MALADIES :
-Dernière mise à jour : 19 juillet 1980 DESIGNATION DES MALADIES :
- -Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose graphitose -et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; Ces affections sont -caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, -tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques -lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non -de troubles fonctionnels.
+A. - Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose, +graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; ces +affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, +éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations +anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations +s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
Complications de ces affections :
-a) complication cardiaque :
+a) Complication cardiaque :
-insuffisance ventriculaire droite caractérisée
+Insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
-b) complications pleuropulmonaires :
+b) Complications pleuropulmonaires :
-tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ; nécrose -cavitaire aseptique ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie
+Turberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ;
-c) complications non spécifiques :
+Nécrose cavitaire aseptique ;
-pneumothorax spontané ; suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ; -insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu -spécialisé
+Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie.
-d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive -(syndrome d'Erasmus).
+c) Complications non spécifiques :
-e) Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan -Colinet).
+Pneumothorax spontané ;
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans (sous réserve des dispositions du décret pris -en application de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale).
+Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ;
-LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES +Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu +spécialisé.
+ +DELAIS de prise en charge :
+ +15 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans).
+ +DESIGNATION DES MALADIES :
+ +B. - Sclérodermie systémique progressive.
+ +DELAIS de prise en charge :
+ +15 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
+ +DESIGNATION DES MALADIES :
+ +C. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence +primitive.
+ +Cette affection devra être confirmée soit par un examen radiographique ou par +une tomodensitométrie en coupes millimétriques, soit par preuve +anatomopathologique.
+ +Complication de cette affection : insuffisance respiratoire chronique +caractérisée et coeur pulmonaire chronique.
+ +DELAIS de prise en charge :
+ +30 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
+ +DESIGNATION DES MALADIES :
+ +D. - Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de +Caplan-Colinet).
+ +Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiologiques ou +éventuellement tomodensitométriques, soit par des constatations +anatomopathologiques, que ces signes s'accompagnent ou non de troubles +fonctionnels.
+ +DELAIS de prise en charge :
+ +15 ans (durée minimale d'exposition de 5 ans).
+ +LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
-Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice libre, +Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice, notamment :
Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de -roches renfermant de la silice libre ;
+roches renfermant de la silice ;
Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de -roches renfermant de la silice libre ;
+roches renfermant de la silice ;
-Taille et polissage de roches renfermant de la silice libre ;
+Taille et polissage de roches renfermant de la silice ;
Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres -produits renfermant de la silice libre ;
+produits renfermant de la silice ;
-Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice libre -;
+Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice ;
Travaux dans les mines de houille ;
@@ -80,19 +116,19 @@ Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie ;
-Fabrication du carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres +Fabrication de carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ;
Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et -déssablage ;
+dessablage ;
Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules -renfermant de la silice libre ;
+renfermant de la silice ;
Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable ;
Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de -poussières renfermant de la silice libre.
+poussières renfermant de la silice ;
Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes. @@ -105,10 +141,7 @@ notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes. @@ -123,14 +156,17 @@ notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes.

Références faites par l'article