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@@ -8,4 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006126845
- [Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire](titre_iv/README.md)
-- [Titre V : Contrôle des institutions](titre_v/README.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1997-03-18
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006141502
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-
-
Titre V : Contrôle des institutions
-
-- [Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme](chapitre_4/README.md)
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@@ -1,21 +0,0 @@
----
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000031796711
----
-
-Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
-
-- [Article A951-3-3](article_a951-3-3.md)
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- Références
-
- Articles faisant référence à la section
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diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ix/titre_v/chapitre_4/article_a951-3-3.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ix/titre_v/chapitre_4/article_a951-3-3.md
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@@ -1,118 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-12-28
-Date de fin: 2021-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000038086989
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/08/69/LEGIARTI000038086989.xml
----
-
-Article A951-3-3
-
-I.-Les modalités de vérification de l'identité d'un adhérent ou d'un membre
-participant, telles que prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article R. 561-5 du code
-monétaire et financier, sont considérées comme satisfaites dès lors que le
-paiement de leur première cotisation s'effectue par le débit d'un compte ouvert
-à leur nom auprès d'un établissement de crédit lui-même tenu à l'obligation
-d'identification.
-
-II.-En application du 3° de l'article R. 561-16 du code monétaire et financier,
-ne sont pas soumises aux obligations mentionnées aux articles L. 561-5 et L.
-561-6 les opérations de la branche 16 définies à l'article R. 931-2-1 lorsque le
-montant de la cotisation annuelle par contrat ne dépasse pas 10 000 €.
-
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-
- Références
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- Articles faisant référence à l'article
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- Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 ABROGE source
-
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- Code monétaire et financier - article L561-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-01 au 2016-12-03 CITATION cible
-
- -
- Code monétaire et financier - article L561-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-01 au 2016-12-03 CITATION cible
-
- -
- Code monétaire et financier - article R561-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code monétaire et financier - article R561-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2020-02-14 CITATION cible
-
- -
- Code de la sécurité sociale - article R931-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de la sécurité sociale - article R931-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code monétaire et financier - article R561-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-06 au 2013-05-09 CITATION cible
-
- -
- Code monétaire et financier - article R561-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-13 au 2018-10-01 CITATION cible
-
- -
- Code monétaire et financier - article L561-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-03 CITATION cible
-
- -
- Code monétaire et financier - article L561-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-03 CITATION cible
-
- -
- Code monétaire et financier - article R561-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2023-02-06 CITATION cible
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- Code monétaire et financier - article R561-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14 CITATION cible
-
- -
- Code monétaire et financier - article R561-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-05 au 2018-10-01 CITATION cible
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- Code monétaire et financier - article R561-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-13 CITATION cible
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- Code monétaire et financier - article R561-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-05 au 2012-10-06 CITATION cible
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- Code de la sécurité sociale - article R931-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-06 au 2010-03-09 CITATION cible
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- Code de la sécurité sociale - article R931-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-09 au 2013-07-28 CITATION cible
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- Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
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- Code monétaire et financier - article R561-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06 CITATION cible
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- Références faites par l'article
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