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@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006173255
###### Section 1 : Bénéficiaires
-- [Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Assurance invalidité](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Assurance vieillesse](sous-section_4)
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@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000034588695
###### Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes
+- [Article R161-1](article_r161-1.md)
- [Article R161-2](article_r161-2.md)
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@@ -0,0 +1,42 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2017-05-06
+Date de fin: 2022-03-01
+Identifiant: LEGIARTI000034623168
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/31/LEGIARTI000034623168.xml
+---
+
+###### Article R161-1
+
+Toute personne affiliée aux assurances sociales ou rattachée aux organismes de
+sécurité sociale pour le bénéfice d'allocations ou prestations servies par ces
+organismes est identifiée par le numéro d'inscription au répertoire national
+d'identification des personnes physiques qui lui a été attribué à sa naissance
+par l'Institut national de la statistique et des études économiques si cette
+personne est née en France ou, sur la base des pièces d'identité et d'état civil
+qu'elle communique, à l'occasion de sa première activité professionnelle en
+France ou sa première démarche devant être effectuée en vue du bénéfice d'une
+allocation ou prestation de sécurité sociale, par l'organisme mentionné à
+l'article L. 222-4 par délégation de l'Institut mentionné ci-dessus, si cette
+personne est née à l'étranger.
+
+Pour les personnes nées à l'étranger, le recueil des pièces justificatives
+nécessaires à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national
+d'identification des personnes physiques s'effectue par l'intermédiaire de
+l'organisme de sécurité sociale de base auprès duquel sont effectuées les
+démarches en vue du bénéfice d'une prestation de sécurité sociale. Celui-ci se
+charge des échanges nécessaires avec l'organisme mentionné à l'article L.
+222-4.
+
+Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa les personnes nées à
+l'étranger qui sollicitent le bénéfice d'une pension de droit dérivé et qui ne
+disposent pas de numéro d'inscription au répertoire national d'identification
+des personnes physiques transmettent directement les pièces justificatives
+nécessaires à l'attribution d'un tel numéro à l'organisme mentionné à l'article
+L. 222-4.
+
+Un numéro identifiant d'attente est attribué par l'organisme mentionné à
+l'article L. 222-4 pour les personnes mentionnées aux deuxième et troisième
+alinéas en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire
+national d'identification des personnes physiques.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_vi/chapitre_1er/section_1/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_vi/chapitre_1er/section_1/sous-section_2/README.md
index 3158c0866..f961a8d54 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_vi/chapitre_1er/section_1/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_vi/chapitre_1er/section_1/sous-section_2/README.md
@@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006186373
###### Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
-- [Article R161-1](article_r161-1.md)
- [Article R161-3](article_r161-3.md)
- [Article R161-4](article_r161-4.md)
- [Article R161-4-1](article_r161-4-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_vi/chapitre_1er/section_1/sous-section_2/article_r161-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_vi/chapitre_1er/section_1/sous-section_2/article_r161-1.md
deleted file mode 100644
index 12cbb35c4..000000000
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_vi/chapitre_1er/section_1/sous-section_2/article_r161-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,33 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2017-05-06
-Identifiant: LEGIARTI000031827682
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/82/76/LEGIARTI000031827682.xml
----
-
-###### Article R161-1
-
-Les organismes d'assurance maladie qui servent les prestations en application
-des articles L. 161-8 et L. 160-1 ainsi que, le cas échéant, les organismes
-mentionnés au b de l'article L. 861-4 qui servent les prestations définies à
-l'article L. 861-3 aux personnes affiliées, rattachées à un régime de sécurité
-sociale obligatoire et aux bénéficiaires de ce régime de l'un des dispositifs de
-maintien du droit aux prestations prévus au chapitre Ier du titre VI du livre
-Ier et à l'article L. 311-5, organisent un contrôle de l'effectivité de la
-résidence en France dans les cas suivants :
-
-1° Lors de la liquidation de la cotisation annuelle au régime général en
-application de l'article L. 380-2 ;
-
-2° Lors du calcul annuel des ressources en application du même article ;
-
-3° Lors d'un changement d'organisme de rattachement ;
-
-4° Lors de la déclaration d'un ayant droit ou de son retrait ;
-
-5° Lors de la demande de protection complémentaire en matière de santé prévue à
-l'article L. 861-1 ou lors de l'expiration du droit à cette protection.
-
-En tout état de cause, ce contrôle a lieu une fois par an.