diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_ii/article_d821-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_ii/article_d821-2.md index 46f6af15eae..723abb80236 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_ii/article_d821-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_ii/article_d821-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-11-17 -Date de fin: 2018-11-04 -Identifiant: LEGIARTI000023097725 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/77/LEGIARTI000023097725.xml +Date de début: 2018-11-04 +Date de fin: 2019-10-14 +Identifiant: LEGIARTI000037557753 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/55/77/LEGIARTI000037557753.xml --- ###### Article D821-2 @@ -20,9 +20,9 @@ montant.
Lorsque le demandeur est marié ou lié par un pacte civil de solidarité, et non séparé, ou qu'il vit en concubinage, le plafond mentionné au premier alinéa est -doublé. Lorsqu'il a des enfants à charge au sens des articles L. 512-3, L. 512-4 -et L. 521-2, le plafond est majoré d'une somme égale à la moitié de ce plafond -pour chacun des enfants.
+majoré de 89 %. Lorsqu'il a des enfants à charge au sens des articles L. 512-3, +L. 512-4 et L. 521-2, le plafond est majoré d'une somme égale à la moitié de ce +plafond pour chacun des enfants.
Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés a droit, mensuellement, à une allocation égale au douzième de la différence entre le montant du plafond