diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_3/article_l323-3-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_3/article_l323-3-1.md
index f15ff27431a..9a784e03407 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_3/article_l323-3-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_3/article_l323-3-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-12-22
-Date de fin: 2022-03-31
-Identifiant: LEGIARTI000023266168
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/26/61/LEGIARTI000023266168.xml
+Date de début: 2022-03-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043894167
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/89/41/LEGIARTI000043894167.xml
---
###### Article L323-3-1
@@ -13,8 +13,22 @@ Le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l'assur
demande, avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation
professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code du travail ou à
des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil
-auxquelles la caisse primaire participe, sous réserve qu'après avis du
-médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la durée
-prévisionnelle de l'arrêt de travail. La caisse fait part de son accord à
-l'assuré et, le cas échéant, à l'employeur, ce dernier en informant le médecin
-du travail.
+auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse générale de
+sécurité sociale mentionnée à l'article L. 752-1 du présent code participe, sous
+réserve qu'après avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible
+avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. La caisse fait part de son
+accord à l'assuré et, le cas échéant, à l'employeur et au le médecin du
+travail.
+
+Les actions d'accompagnement auxquelles la caisse mentionnée au premier alinéa
+du présent article peut participer à la demande de l'assuré comprennent
+notamment :
+
+1° L'essai encadré, organisé selon des modalités définies par décret ;
+
+2° La convention de rééducation professionnelle mentionnée à l'article L.
+5213-3-1 du code du travail, qui donne lieu au versement d'indemnités selon des
+modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
+
+Ces actions se font en lien avec les acteurs de la compensation du handicap et
+les acteurs de la réadaptation selon les territoires.
diff --git a/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_2/section_2/article_l422-6.md b/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_2/section_2/article_l422-6.md
index 223dad1b858..6d80dd95fdc 100644
--- a/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_2/section_2/article_l422-6.md
+++ b/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_2/section_2/article_l422-6.md
@@ -1,20 +1,21 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-12-22
-Date de fin: 2022-03-31
-Identifiant: LEGIARTI000023262991
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/26/29/LEGIARTI000023262991.xml
+Date de début: 2022-03-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043893787
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/89/37/LEGIARTI000043893787.xml
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###### Article L422-6
Des conventions soumises à l'avis préalable de l'autorité administrative sont
conclues entre les organismes de sécurité sociale compétents et les services de
-santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-7 du code du travail. Elles
-fixent les modalités des actions conjointes ou complémentaires conduites par les
-services de santé au travail et les services de prévention des risques
-professionnels des caisses de sécurité sociale dans le respect de leurs missions
-respectives. A cet effet, ces services échangent toutes informations utiles au
-succès de ces actions de prévention, à l'exclusion des informations personnelles
-relatives aux salariés, venues à la connaissance des médecins du travail.
+prévention et de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-7 du code du
+travail. Elles fixent les modalités des actions conjointes ou complémentaires
+conduites par les services de prévention et de santé au travail et les services
+de prévention des risques professionnels des caisses de sécurité sociale dans le
+respect de leurs missions respectives. A cet effet, ces services échangent
+toutes informations utiles au succès de ces actions de prévention, à l'exclusion
+des informations personnelles relatives aux salariés, venues à la connaissance
+des médecins du travail.