diff --git a/annexes/annexe_ii/README.md b/annexes/annexe_ii/README.md index 20aa4a3ad81..f26f12a2725 100644 --- a/annexes/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/annexe_ii/README.md @@ -9,7 +9,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000019325196 - [Article Annexe II](article_annexe_ii.md) - [Article Annexe II tableau 10](article_annexe_ii_tableau_10.md) - [Article Annexe II tableau 12](article_annexe_ii_tableau_12.md) -- [Article Annexe II tableau 25](article_annexe_ii_tableau_25.md) - [Article Annexe II tableau 42](article_annexe_ii_tableau_42.md) - [Article Annexe II tableau 44](article_annexe_ii_tableau_44.md) - [Article Annexe II tableau 44 bis](article_annexe_ii_tableau_44_bis.md) @@ -48,6 +47,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000019325196 - [Article Annexe II : Tableau n° 22](article_annexe_ii_tableau_n_22.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 23](article_annexe_ii_tableau_n_23.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 24](article_annexe_ii_tableau_n_24.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 25](article_annexe_ii_tableau_n_25.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 26](article_annexe_ii_tableau_n_26.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 27](article_annexe_ii_tableau_n_27.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 28](article_annexe_ii_tableau_n_28.md) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md deleted file mode 100644 index 37a83854dee..00000000000 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md +++ /dev/null @@ -1,175 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2000-03-09 -Date de fin: 2003-03-30 -Identifiant: LEGIARTI000006746315 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R025XXAE -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746315.xml ---- - -
+
+ AFFECTIONS CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE
+ LA SILICE CRISTALLINE (QUARTZ, CRISTOBALITE, TRIDYMITE), DES SILICATES
+ CRISTALLINS (KAOLIN, TALC), DU GRAPHITE OU DE LA HOUILLE
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI de prise en charge + |
+
+ + LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces + maladies + + |
+
+ - A - + |
+
+ - A - + |
+
+ - A - + |
+
+ Affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline :
+ quartz, cristobalite, tridymite. + |
+ + |
+ Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice
+ cristalline, notamment : Travaux dans les chantiers et installations de
+ forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de
+ roches renfermant de la silice cristalline ;Travaux en chantiers de
+ creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ;
+ Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de
+ minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline. Taille et
+ polissage de roches renfermant de la silice cristalline ; Fabrication et
+ manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres
+ produits renfermant de la silice cristalline ; Travaux de ponçage et
+ sciage à sec de matériaux renfermant de la silice cristalline ;
+ Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ;
+ Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en
+ caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ;
+ Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et
+ autres produits céramiques et de produits réfractaires ;Travaux de
+ fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice
+ cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ; Travaux de meulage,
+ polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de
+ la silice cristalline ; Travaux de décapage ou de polissage au jet de
+ sable contenant de la silice cristalline ; Travaux de construction,
+ d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières
+ renfermant de la silice cristalline ; Travaux de calcination de terres à
+ diatomées et utilisations des produits de cette calcination ; Travaux de
+ confection de prothèses dentaires. + |
+
+ A1. - Silicose aigüe : pneumoconiose caractérisée par des lésions
+ alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens
+ radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations
+ anatomopathologiques (lipo-protéinose) lorsqu'elles existent ; ces
+ signes ou ces constatations s'accompagnent de troubles fonctionnels
+ respiratoires d'évolution rapide. + |
+
+ + A1. - 6 mois (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 6 + mois) + + |
+ |
+ A2. - Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions
+ interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par
+ des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des
+ constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou
+ ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels
+ respiratoires. Complications : - cardiaque : insuffisance ventriculaire
+ droite caractérisée. - pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre
+ mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M.
+ kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d'une
+ masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la
+ sérologie ; - non spécifiques : pneumothorax spontané ; surinfection ou
+ suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique.
+ Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des
+ lésions de nature silicotique : - cancer bronchopulmonaire primitif ; -
+ lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de
+ Caplan-Collinet). + |
+
+ + A2. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans) + + |
+ + |
+ A3. - Sclérodermie systémique progressive. + |
+
+ + A3. - 15 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 + ans) + + |
+ |
+ - B - + |
+
+ - B - + |
+
+ - B - + |
+
+ Affections dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant des
+ silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite : + |
+
+ + 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans) + + |
+
+ Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales renfermant des
+ silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite, notamment : + |
+
+ Pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales
+ révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par
+ des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces
+ signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de
+ troubles fonctionnels respiratoires : + |
+ + + | +|
B1. - Kaolinose. |
+
+ B1. - Travaux d'extraction, de broyage et utilisation industrielle du
+ kaolin : faïence, poterie. + |
+ |
B2. - Talcose. |
+
+ B2. - Travaux d'extraction, de broyage, de conditionnement du talc ;
+ Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du
+ papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de
+ caoutchouterie et dans certaines peintures. + |
+ |
B3. - Graphitose. |
+ + + | +
+ B3. - Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du
+ graphite, notamment comme réfractaire ; Fabrication d'électrodes. + |
+
+ - C - + |
+
+ - C - + |
+
+ - C - + |
+
+ Affections dues à l'inhalation de poussières de houille : + |
+ + + | +
+ Travaux exposant à l'inhalation de poussières de houille, notamment :
+ travaux au fond dans les mines de houille. + |
+
+ C1. - Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles
+ bilatérales révélées par des examens radiographiques ou
+ tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques
+ lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations
+ s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. + |
+
+ + C1. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 + ans) + + |
+ |
+ Complications : - cardiaque : insuffisance ventriculaire droite
+ caractérisée ; - pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre
+ mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M.
+ kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d'une
+ masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la
+ sérologie ; - non spécifiques : surinfection ou suppuration bactérienne
+ bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique ; pneumothorax spontané.
+ Manifestations pathologiques associée : - lésions
+ pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de
+ Caplan-Collinet). + |
+ ||
+ C2. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive,
+ d'apparence primitive. Cette affection doit être confirmée par un examen
+ radiographique ou par tomodensitométrie en coupes millimétriques ou par
+ des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent. + |
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+ + C2. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 + ans) + + |
+ |
+ Complications de cette affection : - insuffisance respiratoire chronique
+ caractérisée ; insuffisance ventriculaire droite caractérisée ;
+ tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium
+ intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; pneumothorax
+ spontané. + |
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