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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-14
-Date de fin: 2024-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000043356701
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/35/67/LEGIARTI000043356701.xml
+Date de début: 2024-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050420449
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/42/04/LEGIARTI000050420449.xml
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###### Article R323-8
@@ -29,19 +29,38 @@ duquel reste l'assuré ;
c) En cas de congé non payé à l'exclusion des absences non autorisées, de
service militaire ou appel sous les drapeaux.
-II.-Dans les cas mentionnés au I, les modalités de calcul de l'indemnité
-journalière sont les suivantes :
+II.-A la date de l'arrêt de travail, lorsque l'assuré n'a pas perçu de revenus
+d'activité pendant tout ou partie de la période de référence mentionnée à
+l'article R. 323-4, les revenus antérieurs servant de base au calcul de
+l'indemnité journalière sont déterminés dans les conditions suivantes :
-1° Lorsque l'assuré a perçu des revenus d'activité à une ou plusieurs reprises
-au cours de la période de référence, les revenus antérieurs servant de base au
-calcul de l'indemnité journalière mentionnés à l'article R. 323-4 sont
-déterminés en divisant les salaires soumis à cotisation perçus au cours de la
-période de référence par la ou les périodes de jours calendaires travaillés
-auxquels ils correspondent ;
+1° Lorsqu'une activité débute au cours d'un mois de la période de référence, le
+revenu est calculé pour l'ensemble de ce mois sur la base du revenu d'activité
+journalier effectivement perçu ;
-2° Lorsque l'assuré n'a perçu aucun revenu d'activité pendant la période de
-référence, les revenus antérieurs servant de base au calcul de l'indemnité
-journalière mentionnés à l'article R. 323-4 sont déterminés en divisant les
-salaires soumis à cotisation perçus au cours des jours calendaires travaillés
-depuis la fin de période de référence par la période de jours calendaires
-travaillés auxquels ils correspondent.
+2° Lorsque l'activité a pris fin au cours d'un mois de la période de référence,
+le revenu est calculé pour l'ensemble de ce mois sur la base du revenu
+d'activité journalier effectivement perçu ;
+
+3° Lorsqu'une activité a pris fin et qu'une autre a débuté au cours d'un même
+mois de la période de référence, les dispositions du 1° et du 2° ne s'appliquent
+pas et le revenu correspondant à la période de ce mois durant laquelle l'assuré
+n'a, le cas échéant, pas perçu de revenus d'activité est calculé sur la base du
+revenu d'activité journalier effectivement perçu au titre de la dernière
+activité qui a débuté au cours de ce mois ;
+
+4° Lorsque, au cours d'un ou plusieurs mois de la période de référence, l'assuré
+n'a pas travaillé, soit par suite de maladie, accident, maternité, chômage
+involontaire total ou partiel, soit en raison de la fermeture de l'établissement
+employeur à la disposition duquel reste l'assuré, soit en cas de congé non payé
+à l'exclusion des absences non autorisées, de service militaire ou appel sous
+les drapeaux, dans les cas énumérés ci-dessus, le revenu d'activité est calculé
+pour l'ensemble de ce ou ces mois concernés :
+
+a) Lorsque l'assuré a perçu à une ou plusieurs reprises des revenus d'activité
+au cours de la période de référence, à partir du revenu d'activité journalier
+effectivement perçu ;
+
+b) Lorsque l'assuré n'a perçu aucun revenu d'activité au cours de la période de
+référence, à partir du revenu d'activité journalier effectivement perçu au cours
+des jours travaillés depuis la fin de la période de référence.