diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_6/titre_3/chapitre_4/section_1/article_d634-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_6/titre_3/chapitre_4/section_1/article_d634-1.md
index e8643ab6ec3..66e1e43f00a 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_6/titre_3/chapitre_4/section_1/article_d634-1.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_6/titre_3/chapitre_4/section_1/article_d634-1.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-05
-Date de fin: 2009-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006737964
-Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X634D01AXXAF
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/79/LEGIARTI000006737964.xml
+Date de début: 2009-01-01
+Date de fin: 2010-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000020090061
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/00/LEGIARTI000020090061.xml
---
###### Article D634-1
@@ -15,28 +14,28 @@ industrielles et commerciales, pour la période postérieure au 31 décembre 197
les articles D. 254-4 et D. 254-6 ainsi que les dispositions du livre III, titre
V, chapitres 1er à 5, à l'exception des articles R. 351-3, 1er alinéa, 3°, et
dernier alinéa, R. 351-9, 1er au 5e alinéa, R. 351-11, R. 351-12, R. 351-19, R.
-351-20, R. 351-22 (2°), R. 351-23, R. 351-24, R. 351-25, R. 351-28, R. 351-29,
-R. 351-36, 2e alinéa, R. 351-37-1 à R. 351-37-11, R. 351-39 à R. 351-44, R.
-352-1 R. 355-2 et R. 355-4, deuxième et troisième alinéa, sous réserve des
-adaptations suivantes :
+351-20, R. 351-22 (2°), R. 351-23, R. 351-24, R. 351-25, R. 351-29, R. 351-36,
+2e alinéa, R. 351-37-1 à R. 351-37-11, R. 351-39 à R. 351-44, R. 352-1 R. 355-2
+et R. 355-4, deuxième et troisième alinéa, sous réserve des adaptations
+suivantes :
-I. - Les références au régime général, au régime général de sécurité sociale et
-à la législation sur les assurances sociales sont remplacées par les références
-au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et au régime
+I.-Les références au régime général, au régime général de sécurité sociale et à
+la législation sur les assurances sociales sont remplacées par les références au
+régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et au régime
d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
-II. - Les références aux caisses du régime général de la sécurité sociale, aux
+II.-Les références aux caisses du régime général de la sécurité sociale, aux
caisses régionales d'assurance maladie ou aux caisses chargées de la liquidation
des prestations vieillesse des travailleurs salariés sont remplacées par les
références aux caisses de base du régime social des indépendants.
-III. - Les références au salaire annuel de base, salaire de base, salaires
-annuels et salaires sont remplacées par les références au revenu annuel moyen
-défini à l'article R. 634-1.
+III.-Les références au salaire annuel de base, salaire de base, salaires annuels
+et salaires sont remplacées par les références au revenu annuel moyen défini à
+l'article R. 634-1.
-IV. - Les références à l'allocation aux vieux travailleurs salariés sont
+IV.-Les références à l'allocation aux vieux travailleurs salariés sont
remplacées par les références à l'allocation aux vieux travailleurs non
salariés.
-V. - A l'article R. 351-9, dernier alinéa, la référence à la date du 1er janvier
+V.-A l'article R. 351-9, dernier alinéa, la référence à la date du 1er janvier
1972 est remplacée par la référence à la date du 1er janvier 1973.