diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_6/titre_1/chapitre_1er/section_2/sous-section_2/article_r611-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_6/titre_1/chapitre_1er/section_2/sous-section_2/article_r611-2.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-01-01
-Date de fin: 2009-11-16
-Identifiant: LEGIARTI000006750935
-Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X611R002XXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/09/LEGIARTI000006750935.xml
+Date de début: 2009-11-16
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021269151
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/26/91/LEGIARTI000021269151.xml
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###### Article R611-2
-I. - Le conseil d'administration de la caisse nationale comprend cinquante
+I. ― Le conseil d'administration de la caisse nationale comprend cinquante
administrateurs, dont :
1° Quarante-deux représentants des caisses de base communes aux groupes
@@ -31,24 +30,28 @@ les personnes cotisant au régime ;
2° Quatre représentants des organismes conventionnés mentionnés à l'article L.
611-20, nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ;
-3° Deux représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,
-dont le directeur ou son représentant et un administrateur désigné en son sein
-par le conseil d'administration parmi les représentants des travailleurs
+3° Deux représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
+et, dont le directeur ou son représentant et un administrateur désigné en son
+sein par le conseil d'administration parmi les représentants des travailleurs
indépendants.
-II. - Des membres suppléants sont élus ou nommés au conseil d'administration en
+II. ― Des membres suppléants sont élus ou nommés au conseil d'administration en
nombre égal et dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Le
suppléant remplace les administrateurs titulaires en cas de vacance d'un siège
en cours de mandat.
-III. - Le directeur général, l'agent comptable et le médecin-conseil national
+III. ― Le directeur général, l'agent comptable et le médecin-conseil national
assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration.
-IV. - Les commissaires du Gouvernement représentant le ministre chargé de la
-sécurité sociale, le ministre chargé du budget et le ministre chargé du
-commerce, de l'artisanat et des professions libérales assistent aux réunions du
-conseil d'administration et de ses commissions et sont entendus chaque fois
-qu'ils le demandent.
+IV. ― Les commissaires du Gouvernement représentant le ministre chargé de la
+sécurité sociale, le ministre chargé du budget assistent aux réunions du conseil
+d'administration et de ses commissions et sont entendus chaque fois qu'ils le
+demandent.
-V. - Le conseil d'administration peut entendre toute personne ou organisation
+Un représentant du ministre chargé du commerce, de l'artisanat et des
+professions libérales assiste également aux séances du conseil d'administration
+et des commissions ayant reçu délégation du conseil. Il est entendu chaque fois
+qu'il le demande.
+
+V. ― Le conseil d'administration peut entendre toute personne ou organisation
dont elle estime l'audition utile à son information.