From 9f3a88fc079bf71d518255baf96d986f27fa5cce Mon Sep 17 00:00:00 2001
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Date: Thu, 6 Apr 2017 00:00:00 +0000
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Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2017-04-06
-Identifiant: LEGIARTI000034366489
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/36/64/LEGIARTI000034366489.xml
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+Date de fin: 2024-07-10
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 <h1>Article Annexe à l'article D160-4</h1>
@@ -21,14 +21,9 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur l'accident vasculaire cérébral
 heures nécessitant une prise en charge médicale lourde, des soins de maintenance
 puis de rééducation active.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une période de deux ans, renouvelable
-pour une durée variable selon l'évolution de l'affection :<br />
-
-Cinq ans, renouvelable, dans les cas où persiste un important déficit
-neurologique entraînant une invalidité évidente ;<br />
-
-Deux ans, renouvelable, dans les cas où persistent des séquelles moins
-importantes mais justifiant une rééducation prolongée.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une période de trois ans, renouvelable
+par période de dix ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité
+justifiant une rééducation prolongée.<br />
 
 2. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques<br />
@@ -45,7 +40,7 @@ réduction du nombre de cellules-souches hématopoïétiques primitives. Une AM
 globale peut être acquise ou, beaucoup plus rarement, constitutionnelle.<br />
 
 Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
-cinq ans, renouvelable.<br />
+dix ans, renouvelable.<br />
 
 2.1.1. a) Aplasies médullaires globales acquises :<br />
 
@@ -71,7 +66,7 @@ agranulocytoses chroniques constitutionnelles et les amégacaryocytoses
 chroniques constitutionnelles.<br />
 
 Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
-cinq ans, renouvelable.<br />
+dix ans, renouvelable.<br />
 
 Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de
 causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du
@@ -84,7 +79,7 @@ réfractaires sidéroblastiques, les anémies réfractaires avec excès de blast
 la leucémie myélomonocytaire chronique.<br />
 
 Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
-cinq ans, renouvelable.<br />
+dix ans, renouvelable.<br />
 
 2.3. Autres cytopénies chroniques ou à rechutes :<br />
 
@@ -102,7 +97,7 @@ excès de margination des polynucléaires habituellement moins prononcées et
 dénuées de risque infectieux.<br />
 
 Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
-cinq ans, renouvelable.<br />
+dix ans, renouvelable.<br />
 
 3. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques<br />
@@ -121,7 +116,8 @@ Les atteintes pariétales (lésions ulcéro-végétantes, anévrismes ou dissect
 de l'aorte thoracique ou abdominale objectivement documentées, sont également
 exonérées au titre de cette affection.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable par
+période de dix ans.<br />
 
 4. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 bilharziose compliquée<br />
@@ -137,7 +133,8 @@ insuffisance rénale, stérilité, complications encéphalique et médullaire,
 hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), carcinome vésical, bilharziomes
 compressifs ou hémorragiques.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
+renouvelable.<br />
 
 5. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies
@@ -150,7 +147,7 @@ des symptômes de l'IC (au repos ou à l'effort) présents ou retrouvés dans le
 antécédents et une preuve objective d'une dysfonction cardiaque systolique au
 repos, avec une fraction d'éjection (FE) FE ¸ 40 %.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 5.2.L'insuffisance cardiaque à fonction systolique préservée (ICFSP)
 symptomatique chronique associant :<br />
@@ -167,7 +164,7 @@ une fonction systolique préservée ou modérément altérée (FE ¹ 40 %) ;<br
 
 L'insuffisance cardiaque est irréversible en l'absence de cause curable.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une période de cinq ans,
+L'exonération initiale est accordée pour une période de dix ans,
 renouvelable.<br />
 
 5.3. Les troubles du rythme supraventriculaires graves :<br />
@@ -184,7 +181,7 @@ entrecoupées d'épisodes en rythme sinusal ;<br />
 
 - la FA permanente (cardioversion inefficace ou non envisagée).<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable,
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable,
 étant précisé que la poursuite d'un traitement anticoagulant ne constitue pas,
 en elle-même, une condition suffisante de renouvellement systématique de
 l'exonération.<br />
@@ -209,7 +206,7 @@ extrasystolie ventriculaire n'ayant pas les caractéristiques de la bénignité
 c'est-à-dire avec extrasystoles ventriculaires monomorphes non répétitives,
 survenant à distance du sommet de l'onde T, sur cœur sain.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable si
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable si
 la poursuite d'un traitement (médicaments et/ ou implantation d'un
 défibrillateur) s'avère nécessaire.<br />
 
@@ -229,7 +226,7 @@ marquée ;<br />
 valvulaires cardiaques, tubes) ou de cardiopathies congénitales complexes ayant
 subi une intervention cardiaque et dont la réparation est incomplète.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 6. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 maladies chroniques actives du foie et cirrhoses<br />
@@ -244,8 +241,8 @@ Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :<br />
 
 - la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.<br />
 
-L'exonération est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si
-le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
+L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par
+période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
 
 L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement
 est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.<br />
@@ -257,8 +254,8 @@ l'hépatite C (VHC) dans le sérum et :<br />
 
 - la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.<br />
 
-L'exonération est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si
-le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
+L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par
+période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
 
 L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement
 est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.<br />
@@ -271,7 +268,7 @@ confirmation (par ponction biopsie hépatique (PBH) ou autre moyen non invasif)
 si les arguments épidémiologiques, cliniques et biologiques, voire les éléments
 obtenus fortuitement par imagerie ou endoscopie, sont concordants.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 7. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection
@@ -322,7 +319,7 @@ anti-infectieux et parfois le traitement étiologique ;<br />
 graves à répétition (infections sévères, syndrome lupique, vascularite
 importante, œdème angioneurotique héréditaire).<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable
 lorsqu'un traitement important et coûteux ou des examens biologiques onéreux
 doivent être répétés avec une grande fréquence.<br />
 
@@ -333,9 +330,9 @@ Sont concernés :<br />
 - l'infection par le VIH affirmée par les résultats concordants de deux
 prélèvements distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un
 immuno-Blot) sur l'un des prélèvements ; l'exonération initiale est accordée
-pour une durée de cinq ans, renouvelable ;<br />
+pour une durée de dix ans, renouvelable ;<br />
 
-- le nouveau-né de mère séropositive dans les deux ans suivant sa naissance.<br />
+- le nouveau-né de mère séropositive dans les trois ans suivant sa naissance.<br />
 
 8. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 diabète de type 1 et diabète de type 2<br />
@@ -344,7 +341,7 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur le diabète, de type 1 et de typ
 défini par la constatation à deux reprises au moins d'une glycémie à jeun
 supérieure ou égale à 7 mmol/ l (1,26 g/ l) dans le plasma veineux.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 9. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie),
@@ -387,15 +384,14 @@ diagnostique comportant de multiples investigations, ou ultérieurement devant
 l'aggravation de l'état du malade ou en raison de nécessités thérapeutiques
 (orthopédie, rééducation, kinésithérapie etc.)<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 9.2.L'épilepsie grave :<br />
 
 Sont concernées :<br />
 
 - l'épilepsie qui s'intègre dans le contexte d'une pathologie à l'origine de
-déficits neurologiques ou neuropsychologiques permanents.L'exonération initiale
-est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable ;<br />
+déficits neurologiques ou neuropsychologiques permanents.<br />
 
 - l'épilepsie non associée à des déficits permanents, en présence d'au moins un
 des critères de gravité suivants : fréquence des crises élevée ; nature des
@@ -403,7 +399,7 @@ crises (pouvant être à l'origine de chutes ou entraîner une rupture du contac
 avec l'entourage, sévérité allant jusqu'à l'état de mal épileptique) ;
 pharmaco-résistance.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 10. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises
@@ -421,7 +417,7 @@ particulier citer les :<br />
 - hémoglobinopathies rares de transmission dominante générant soit une anémie
 chronique (Hb instables) soit une polyglobulie congénitale (Hb hyperaffines).<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 10.2. Les hémolyses génétiques et acquises chroniques ou évoluant par poussées
 parmi lesquelles on peut en particulier citer :<br />
@@ -436,7 +432,7 @@ forme grave type I ou II) ;<br />
 
 - la micro-angiopathie thrombotique thrombocytopénique.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les formes mineures des
 hémoglobinopathies (thalassémique ou, drépanocytaire, HbC ou HbE...) qui sont en
@@ -456,7 +452,7 @@ hospitalisations répétées ou des substitutions par des fractions coagulantes
 sont nécessaires en particulier lors de chaque procédure invasive même minime
 (extraction dentaire par exemple).<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 11.2. Les autres maladies constitutionnelles graves de l'hémostase caractérisées
 par l'absence ou l'anomalie d'un constituant plasmatique ou plaquettaire
@@ -464,7 +460,7 @@ indispensable à une hémostase normale : maladie de Willebrand ; déficits en
 facteurs plasmatiques I (afibrinogénémies), II, V, VII, X, XI, XIII,
 thrombopathies constitutionnelles :<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 11.3. Les rares et graves formes acquises d'hémophilie (auto-anticorps
 antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :<br />
@@ -472,7 +468,7 @@ antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :<br />
 Ces cas relèvent de l'exonération du ticket modérateur tant que leur prise en
 charge thérapeutique est nécessaire.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 12. (Paragraphe supprimé)<br />
 
@@ -483,7 +479,7 @@ Toute ischémie myocardique objectivement documentée (ECG, épreuve d'effort,
 scintigraphie de perfusion, échographie de stress, échographie d'effort, holter
 ECG, coronarographie) relève de l'exonération du ticket modérateur.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 14. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 insuffisance respiratoire chronique grave<br />
@@ -501,7 +497,7 @@ aigu ;<br />
 bonnes conditions techniques, est inférieur à 50 % des valeurs théoriques
 normales.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 14.2. Maladie asthmatique :<br />
 
@@ -536,7 +532,7 @@ de durée d'action prolongée (B2LA) chez l'enfant de plus de 4 ans ou à un
 antagoniste des récepteurs aux cystéinyl-leucotriènes ou à la théophilline (et
 ses dérivés).<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 14.3. Insuffisance respiratoire chronique d'autre origine :<br />
 
@@ -551,7 +547,7 @@ des valeurs théoriques normales ;<br />
 - les malades dont la SaO2 chute au-dessous de 90 % pendant un test de marche de
 six minutes.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 15. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 maladie d'Alzheimer et autres démences<br />
@@ -572,7 +568,7 @@ dégénérescences lobaires fronto-temporales, démence à corps de Lewy, maladi
 Creutzfeldt-Jakob, maladie de Parkinson, intoxications chroniques à des
 substances psychotropes, etc.).<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 16. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 maladie de Parkinson<br />
@@ -582,7 +578,7 @@ syndrome parkinsonien non réversible (maladie de Parkinson et syndromes
 parkinsoniens atypiques) nécessitant l'administration d'au moins un traitement
 anti parkinsonien pendant au moins six mois.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 17. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé
@@ -622,7 +618,7 @@ mucoviscidose<br />
 Relève de l'exonération du ticket modérateur toute mucoviscidose dès que le
 diagnostic est objectivement documenté.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 19. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique<br />
@@ -651,7 +647,7 @@ une anémie nécessitant un traitement et une surveillance biologique ;<br />
 
 - une uropathie nécessitant des soins et une surveillance continus.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 19.2. Syndrome néphrotique primitif ou idiopathique :<br />
 
@@ -661,7 +657,8 @@ syndrome néphrotique est défini par l'association d'une protéinurie abondante
 30 g/ l) nécessitant une surveillance médicale, des examens biologiques de
 contrôle et un traitement médicamenteux au long cours.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
+renouvelable.<br />
 
 Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de
 causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du
@@ -675,7 +672,7 @@ déficit moteur de la partie inférieure du corps, quelle qu'en soit l'étiologi
 (notamment traumatique ou compressive, vasculaire, dégénérative), dès lors que
 le traitement nécessite des soins lourds et ou fréquents.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 Il est précisé que les atteintes non traumatiques du neurone périphérique sont
 comprises dans le champ de l'ALD formes graves des affections neurologiques et
@@ -698,7 +695,7 @@ En raison des difficultés diagnostiques de ces affections, la preuve
 histologique n'est pas exigée, certains malades étant traités sur un faisceau
 convergent d'arguments cliniques, biologiques ou radiologiques.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 21.2. Lupus érythémateux systémique (LES) :<br />
 
@@ -708,14 +705,14 @@ Sont concernés :<br />
 soit la forme, la gravité, et associé ou non au syndrome des anticorps
 anti-phospholipides (SAPL).<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les cas de lupus discoïde
 chronique isolé.<br />
 
 - les lupus induits (lupus iatrogènes).<br />
 
-L'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de deux
+L'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de dix
 ans, renouvelable si ce délai n'a pas permis la disparition des anomalies
 cliniques et biologiques après le retrait du traitement inducteur.<br />
 
@@ -732,7 +729,7 @@ remonte pas au-dessus des coudes et des genoux et épargne le tronc ;<br />
 - les sclérodermies systémiques limitées sans sclérose cutanée (sclérodermie
 systémique sine scleroderma).<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 22. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 polyarthrite rhumatoïde évolutive<br />
@@ -750,7 +747,7 @@ Il est précisé que si les traitements de fond, bien que justifiés, ne sont pa
 possibles, les formes de polyarthrite rhumatoïde évolutive se traduisant par un
 handicap lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 23. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 affections psychiatriques de longue durée<br />
@@ -847,7 +844,8 @@ affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie
 quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'est
 pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable
+pour les a, b et d et pour une durée de dix ans renouvelable pour le c.<br />
 
 24. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives<br />
@@ -856,7 +854,8 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur toute maladie inflammatoire
 chronique intestinale (MICI) dont le diagnostic est établi sur un ensemble de
 données cliniques, morphologiques et histologiques.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
+renouvelable.<br />
 
 Toutefois le renouvellement n'est pas accordé pour :<br />
 
@@ -880,7 +879,7 @@ diagnostique, même en l'absence de handicap permanent ;<br />
 asthénie ou de troubles cognitifs) nécessitant un traitement symptomatique et
 justifiant une prise en charge au long cours.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 26. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 scoliose idiopathique structurale évolutive<br />
@@ -917,7 +916,7 @@ Il est précisé que si les traitements de fond, bien que justifiés, ne sont pa
 possibles, les formes de spondylarthrite grave se traduisant par un handicap
 lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 28. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 suite de transplantation d'organe<br />
@@ -926,12 +925,12 @@ Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les suites de transplantation
 (rénale, cardiaque, hépatique, pulmonaire, pancréatique, intestinale, etc. ; ou
 de greffe de moelle osseuse).<br />
 
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
 
 En revanche, les suites de la greffe de cornée ne relèvent pas de l'exonération
 du ticket modérateur, sauf dans les cas exceptionnels où un traitement
 corticoïde ou immunosuppresseur par voie générale est nécessaire.L'exonération
-est alors accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
+est alors accordée pour une durée de trois ans, renouvelable.<br />
 
 29. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
 tuberculose maladie, lèpre<br />
@@ -952,7 +951,7 @@ La durée de la thérapeutique antituberculeuse est le plus souvent de six mois
 confirmée à dix-huit mois après le début du traitement par un examen clinique et
 radiographique.<br />
 
-La durée d'exonération est de deux ans.<br />
+La durée d'exonération est de trois ans.<br />
 
 29.2. Lèpre :<br />
 
@@ -991,7 +990,7 @@ ticket modérateur.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031800928?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034366230?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -999,7 +998,7 @@ ticket modérateur.
   
   <ul>
     <li>
-      2015-12-30 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031800928?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2017-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034366230?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
   </ul>
 </details>