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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-03-01
-Date de fin: 1989-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000006739181
-Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X755D11AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/91/LEGIARTI000006739181.xml
+Date de début: 1989-07-01
+Date de fin: 1991-08-06
+Identifiant: LEGIARTI000006739182
+Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X755D11AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/91/LEGIARTI000006739182.xml
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###### Article D755-11
Le montant de l'allocation d'éducation spéciale et de son complément éventuel
-auxquels peuvent prétendre les personnes qui, résidant dans un département
-mentionné à l'article L. 751-1, justifient de la période d'activité
-professionnelle ou assimilée exigée par la réglementation en vigueur dans ces
-départements est déterminé dans les conditions suivantes.
+auxquels peuvent prétendre les personnes résidant dans un département mentionné
+à l'article L. 751-1, est déterminé dans les conditions suivantes.
Les montants journaliers de l'allocation d'éducation spéciale proprement dite et
des compléments d'allocation d'éducation spéciale servis dans chacun des
@@ -35,13 +33,6 @@ l'article R. 541-2 ;
enfant à charge répondant aux conditions prévues au 2° du premier alinéa de
l'article R. 541-2.
-Pour les personnes qui justifient de quatre-vingt-dix jours de travail salarié
-ou d'une activité équivalente ou d'une situation assimilée au cours d'une année
-civile, ou à défaut, de dix jours de cette même activité au cours d'un mois
-civil, le montant mensuel de l'allocation d'éducation spéciale ne peut être
-inférieur à vingt-cinq allocations journalières.
-
-Pour les personnes qui justifient de quatre-vingt-dix jours de travail salarié
-ou assimilé au cours d'une année civile, le droit à l'allocation d'éducation
-spéciale est ouvert pour la période qui, après la fin de l'année de référence,
-va du 1er juillet au 30 juin.
+Le montant mensuel de l'allocation d'éducation spéciale est égal à vingt-cinq
+allocations journalières calculées dans les conditions prévues au deuxième
+alinéa.