diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_6/titre_4/chapitre_5/section_1/article_d645-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_6/titre_4/chapitre_5/section_1/article_d645-2.md index 9b592282f5..099b6be5b0 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_6/titre_4/chapitre_5/section_1/article_d645-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_6/titre_4/chapitre_5/section_1/article_d645-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-09 -Date de fin: 2008-10-12 -Identifiant: LEGIARTI000018250536 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/25/05/LEGIARTI000018250536.xml +Date de début: 2008-10-12 +Date de fin: 2008-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000019601964 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/60/19/LEGIARTI000019601964.xml ---

Article D645-2

@@ -20,15 +20,7 @@ omnipraticien fixé dans les conditions prévues aux articles L. 162-5 et L. 2°) Paragraphe abrogé ;
-3°) pour les sages-femmes, à 229 euros ;
- -4°) pour les auxiliaires médicaux à quarante fois la valeur de l'index A. M. V. -La valeur dudit index est égale au tarif, en vigueur au 1er janvier 1975, de la -lettre-clé AMI prévue par l'annexe n° 1 de la convention nationale des -infirmiers approuvée par arrêté interministériel. Pour les exercices 1976 et -suivants, la valeur de l'index A. M. V. variera comme la moyenne pondérée des -lettres-clés utilisées par les auxiliaires médicaux conventionnés, dans les -conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. +3°) pour les sages-femmes, à 229 euros.
@@ -38,7 +30,7 @@ conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. @@ -73,7 +65,7 @@ conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. 2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28
  • - 2008-03-06 MODIFIE cible Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2008-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2008-12-22 CITATION cible Décret n° 2008-1439 du 22 décembre 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés VIGUEUR