diff --git a/annexes/annexe_ii/README.md b/annexes/annexe_ii/README.md index 80c022d14c..c734453a7a 100644 --- a/annexes/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/annexe_ii/README.md @@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006126943 ### Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 -- [Article Annexe II tableau 12](article_annexe_ii_tableau_12.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 1](article_annexe_ii_tableau_n_1.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 2](article_annexe_ii_tableau_n_2.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 3](article_annexe_ii_tableau_n_3.md) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_12.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_12.md deleted file mode 100644 index cd3cf0d57c..0000000000 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_12.md +++ /dev/null @@ -1,116 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2003-02-13 -Date de fin: 2007-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000006750134 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R012XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750134.xml ---- - -###### Article Annexe II tableau 12 - -DESIGNATION DES MALADIES :
- -A. - Troubles neurologiques aigus :
- -Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques -délirantes
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -Névrite optique
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -Névrite trigéminale
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -B. - Troubles neurologiques chroniques :
- -Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire
- -DELAI de prise en charge : 90 jours
- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -C. - Troubles cutanéo-muqueux aigus :
- -Dermo-épidermite aiguë irritative
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -Conjonctivite aiguë
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -D. - Troubles cutanéo-muqueux chroniques :
- -Dermo-épidermite chronique eczématiforme récidivant en cas de nouvelle -exposition au risque
- -DELAI de prise en charge : 15 jours
- -Conjonctivite chronique
- -DELAI de prise en charge : 15 jours
- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -E. - Troubles hépato-rénaux :
- -Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -Insuffisance rénale aiguë
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -F. - Troubles cardio-respiratoires :
- -OEdème pulmonaire
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus -cardio-vasculaire
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -G. - Troubles digestifs :
- -Syndrome cholériforme apyrétique
- -DELAI de prise en charge : 7 jours
- -LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies -:
- -Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations -en contenant), notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie -chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances -naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, des peaux et -cuirs et nettoyage des vêtements et tissus.
- -Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits -de caoutchouc.
- -Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3), -dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique).
- -Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation -des carburants.