From 8e80a17754cdaa3fde0e704463a3fc5c9db39518 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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Article Annexe II : Tableau n° 94
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Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
+ |
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
-
- DÉLAI de prise en charge - |
- + |
- LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
+ DÉLAI DE PRISE |
+
+
+ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX |
+ |
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit
- respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de
+ respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de
signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et
- d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire
- maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins
- 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit
- être constaté en dehors de tout épisode aigu. + d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire + maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % + par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être + constaté en dehors de tout épisode aigu. |
-
- - 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) - + |
+ 10 ans + (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
-
- Travaux effectués au fond dans les mines de fer et travaux de concassage
- exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde fer,
- notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer. + |
+ Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant
+ à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment
+ extraction, broyage et traitement des minerais de fer |