diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_94.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_94.md index 03b5efb5c4..7a93d6a80c 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_94.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_94.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1996-05-25 -Date de fin: 2005-11-04 -Identifiant: LEGIARTI000006746419 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R094XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/64/LEGIARTI000006746419.xml +Date de début: 2005-11-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045789874 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/78/98/LEGIARTI000045789874.xml ---

Article Annexe II : Tableau n° 94

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Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer

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- - +
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Textes faisant référence à l'article

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+

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

-

DÉLAI de prise en charge

-
+

- LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie + DÉLAI DE PRISE
+ en charge +

+
+

+ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
+ susceptibles de provoquer cette maladie

+ Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit - respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de + respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et - d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire - maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins - 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit - être constaté en dehors de tout épisode aigu.
+ d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire + maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % + par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être + constaté en dehors de tout épisode aigu.
-

- 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) -

+
+ 10 ans
+ (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
- Travaux effectués au fond dans les mines de fer et travaux de concassage - exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde fer, - notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer.
+
+ Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant + à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment + extraction, broyage et traitement des minerais de fer