diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_94.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_94.md index 03b5efb5c4..7a93d6a80c 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_94.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_94.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1996-05-25 -Date de fin: 2005-11-04 -Identifiant: LEGIARTI000006746419 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R094XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/64/LEGIARTI000006746419.xml +Date de début: 2005-11-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045789874 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/78/98/LEGIARTI000045789874.xml ---
+ |
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
-
- DÉLAI de prise en charge - |
- + |
- LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
+ DÉLAI DE PRISE |
+
+
+ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX |
+ |
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit
- respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de
+ respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de
signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et
- d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire
- maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins
- 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit
- être constaté en dehors de tout épisode aigu. + d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire + maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % + par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être + constaté en dehors de tout épisode aigu. |
-
- - 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) - + |
+ 10 ans + (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
-
- Travaux effectués au fond dans les mines de fer et travaux de concassage
- exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde fer,
- notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer. + |
+ Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant
+ à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment
+ extraction, broyage et traitement des minerais de fer |