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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-01-01
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000037854390
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/85/43/LEGIARTI000037854390.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042287067
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/28/70/LEGIARTI000042287067.xml
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###### Article R382-1
Sont affiliées au régime général, en application des dispositions de la présente
section, les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 qui tirent un revenu
-d'une ou de plusieurs activités, relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du
+d'une ou de plusieurs activités relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du
code de la propriété intellectuelle et se rattachant à l'une des branches
-professionnelles suivantes :
-
+professionnelles suivantes :
+
1° Branche des écrivains :
-
--auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ;
-
--auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;
-
--auteurs d'œuvres dramatiques ;
-
--auteurs d'œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que
-l'écrit ou le livre ;
+-auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ;
+
+-auteurs d'œuvres dramatiques ;
+
+-auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;
+
+-auteurs de logiciels originaux ;
-
2° Branche des auteurs et compositeurs de musique :
-
--auteurs de composition musicale avec ou sans paroles ;
-
+-auteurs de composition musicale avec ou sans paroles ;
+
-auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes ;
-
3° Branche des arts graphiques et plastiques :
-
--auteurs d'œuvres originales graphiques et plastiques telles que celles définies
-par les alinéas 1° à 6° du II de l'article 98 A de l'annexe III du code général
-des impôts ;
+-auteurs d'œuvres originales, graphiques ou plastiques, mentionnées à l'article
+R. 122-3 du code de la propriété intellectuelle ;
-
-4° Branche du cinéma et de la télévision :
+-auteurs de scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces ;
+
+-auteurs d'œuvres du design pour leurs activités relatives à la création de
+modèles originaux ;
+
+4° Branche du cinéma et de l'audiovisuel :
-
-auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les
procédés d'enregistrement et de diffusion ;
-
+-auteurs de traductions, de sous-titres ou d'audiodescriptions ;
+
5° Branche de la photographie :
-
-auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques
-analogues à la photographie.
+analogues à la photographie.
+
+-Les œuvres précitées peuvent être réalisées sur tout support.