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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-09-30
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000042388763
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/38/87/LEGIARTI000042388763.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045088051
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/08/80/LEGIARTI000045088051.xml
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###### Article D168-13
-I.-Le montant de l'allocation journalière du proche aidant est fixé à 11,335 %
-de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
+I.-Le montant de l'allocation journalière du proche aidant est calculé selon la
+formule suivante :
-Lorsque le proche aidant est une personne isolée, le montant visé à l'alinéa
-précédent est fixé à 13,467 % de la base mensuelle de calcul des allocations
-familiales.
+A = (7 * shn)/ [1-(a + b)]
+
+où :
+
+a) “ A ” représente le montant de l'allocation journalière. Ce montant est
+arrondi au centième d'euro ;
+
+b) “ shn ” représente le montant horaire du salaire minimum de croissance
+mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail, en vigueur au 1er janvier de
+l'année civile au cours de laquelle l'allocation est due, après déduction des
+cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle
+prévues par la loi et arrondi à la deuxième décimale ;
+
+c) “ a ” représente le taux de la contribution mentionnée à l'article 14 de
+l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
+;
+
+d) “ b ” représente le taux de la contribution mentionné au II de l'article L.
+136-8.
A l'exception des personnes mentionnées à l'article L. 5421-1 du code du
travail, l'allocation journalière du proche aidant peut être versée par
-demi-journée.
+demi-journée. Dans ce cas, le montant de l'allocation journalière du proche
+aidant correspondant à une demi-journée est égal à la moitié du montant
+mentionné au premier alinéa.
-Le montant de l'allocation journalière correspondant à une demi-journée est fixé
-à 5,668 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
+II.-L'allocation journalière du proche aidant est versée après déduction des
+contributions et des prélèvements sociaux dans les conditions suivantes :
-Lorsque le proche aidant est une personne isolée, le montant visé à l'alinéa
-précédent est fixé à 6,734 % de la base mensuelle de calcul des allocations
-familiales.
+1° Le montant de la contribution mentionnée à l'article 14 de l'ordonnance du 24
+janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale déduit de cette
+allocation est tronqué au centième d'euro ;
-II.-Le montant de l'allocation journalière du proche aidant versé après
-déduction des contributions et des prélèvements sociaux est calculé selon les
-règles suivantes :
-
-1° Les montants mentionnés au I sont arrondis au centième d'euro le plus proche
-;
-
-2° Le montant des contributions et des prélèvements sociaux applicables à cette
-allocation journalière est tronqué au centième d'euro le plus proche.
+2° Le montant de la contribution mentionnée au II de l'article L. 136-8 déduit
+de cette allocation journalière est arrondi au centième d'euro.