diff --git a/annexes/annexe_ii/README.md b/annexes/annexe_ii/README.md index f417a8f269..48471e6250 100644 --- a/annexes/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/annexe_ii/README.md @@ -39,7 +39,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000019325196 - [Article Annexe II tableau 63](article_annexe_ii_tableau_63.md) - [Article Annexe II tableau 65](article_annexe_ii_tableau_65.md) - [Article Annexe II tableau 66](article_annexe_ii_tableau_66.md) -- [Article Annexe II tableau 70](article_annexe_ii_tableau_70.md) - [Article Annexe II tableau 73](article_annexe_ii_tableau_73.md) - [Article Annexe II tableau 74](article_annexe_ii_tableau_74.md) - [Article Annexe II tableau 82](article_annexe_ii_tableau_82.md) @@ -91,6 +90,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000019325196 - [Article Annexe II : Tableau n° 67](article_annexe_ii_tableau_n_67.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 68](article_annexe_ii_tableau_n_68.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 69](article_annexe_ii_tableau_n_69.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 70](article_annexe_ii_tableau_n_70.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 70 bis](article_annexe_ii_tableau_n_70_bis.md) +- [Article Annexe II : Tableau n° 70 ter](article_annexe_ii_tableau_n_70_ter.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 71](article_annexe_ii_tableau_n_71.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 71 bis](article_annexe_ii_tableau_n_71_bis.md) - [Article Annexe II : Tableau n° 72](article_annexe_ii_tableau_n_72.md) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md index 685ba1347f..a66fcbe004 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_25.md @@ -1,71 +1,107 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1997-05-08 -Date de fin: 2000-03-09 -Identifiant: LEGIARTI000006746314 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R025XXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746314.xml +Date de début: 2000-03-09 +Date de fin: 2003-03-30 +Identifiant: LEGIARTI000006746315 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R025XXAE +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746315.xml --- ###### Article Annexe II tableau 25 -Date de création : 3 août 1945.
+DESIGNATION DES MALADIES :
-Dernière mise à jour : 19 juillet 1980 DESIGNATION DES MALADIES :
- -Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose graphitose -et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; Ces affections sont -caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, -tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques -lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non -de troubles fonctionnels.
+A. - Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose, +graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; ces +affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, +éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations +anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations +s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
Complications de ces affections :
-a) complication cardiaque :
+a) Complication cardiaque :
-insuffisance ventriculaire droite caractérisée
+Insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
-b) complications pleuropulmonaires :
+b) Complications pleuropulmonaires :
-tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ; nécrose -cavitaire aseptique ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie
+Turberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ;
-c) complications non spécifiques :
+Nécrose cavitaire aseptique ;
-pneumothorax spontané ; suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ; -insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu -spécialisé
+Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie.
-d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive -(syndrome d'Erasmus).
+c) Complications non spécifiques :
-e) Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan -Colinet).
+Pneumothorax spontané ;
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans (sous réserve des dispositions du décret pris -en application de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale).
+Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ;
-LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES +Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu +spécialisé.
+ +DELAIS de prise en charge :
+ +15 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans).
+ +DESIGNATION DES MALADIES :
+ +B. - Sclérodermie systémique progressive.
+ +DELAIS de prise en charge :
+ +15 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
+ +DESIGNATION DES MALADIES :
+ +C. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence +primitive.
+ +Cette affection devra être confirmée soit par un examen radiographique ou par +une tomodensitométrie en coupes millimétriques, soit par preuve +anatomopathologique.
+ +Complication de cette affection : insuffisance respiratoire chronique +caractérisée et coeur pulmonaire chronique.
+ +DELAIS de prise en charge :
+ +30 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
+ +DESIGNATION DES MALADIES :
+ +D. - Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de +Caplan-Colinet).
+ +Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiologiques ou +éventuellement tomodensitométriques, soit par des constatations +anatomopathologiques, que ces signes s'accompagnent ou non de troubles +fonctionnels.
+ +DELAIS de prise en charge :
+ +15 ans (durée minimale d'exposition de 5 ans).
+ +LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
-Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice libre, +Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice, notamment :
Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de -roches renfermant de la silice libre ;
+roches renfermant de la silice ;
Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de -roches renfermant de la silice libre ;
+roches renfermant de la silice ;
-Taille et polissage de roches renfermant de la silice libre ;
+Taille et polissage de roches renfermant de la silice ;
Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres -produits renfermant de la silice libre ;
+produits renfermant de la silice ;
-Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice libre -;
+Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice ;
Travaux dans les mines de houille ;
@@ -80,19 +116,19 @@ Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie ;
-Fabrication du carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres +Fabrication de carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ;
Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et -déssablage ;
+dessablage ;
Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules -renfermant de la silice libre ;
+renfermant de la silice ;
Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable ;
Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de -poussières renfermant de la silice libre.
+poussières renfermant de la silice ;
Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes. diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_70.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_70.md deleted file mode 100644 index 1762481169..0000000000 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_70.md +++ /dev/null @@ -1,70 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1985-12-21 -Date de fin: 2000-03-09 -Identifiant: LEGIARTI000006746383 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R070XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746383.xml ---- - -###### Article Annexe II tableau 70 - -Date de création : 19 juillet 1980.
- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -Dyspnée asthmatiforme
- -Rhinite spasmodique
- -DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -Syndrome irritatif respiratoire à type de toux et de dyspnée, récidivant après -nouvelle exposition au risque
- -DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -Syndrome irritatif respiratoire chronique confirmé par des épreuves -fonctionnelles respiratoires
- -DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
- -DESIGNATION DES MALADIES :
- -Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, -confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires
- -Complications infectieuses pulmonaires ;
- -Complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite
- -DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans
- -LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES -:
- -Travaux exposant à l'inhalation de poussières de carbures métalliques frittés -tels que :
- -- Fabrication des carbures métalliques frittés : mélange des poudres, travail -aux presses et aux fours, travaux d'usinage avant frittage et de rectification -après frittage.
- -- Transformation des carbures métalliques frittés : fabrication d'outils à -extrémité en carbures métalliques frittés, de pièces en carbures métalliques -frittés.
- -- Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
- -- Autres travaux effectués :
- -Dans les locaux où sont fabriqués ou transformés les carbures métalliques -frittés ;
- -Dans les locaux où sont entretenus les outils ou pièces en carbures métalliques -frittés. diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_70.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_70.md new file mode 100644 index 0000000000..4cd4879b31 --- /dev/null +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_70.md @@ -0,0 +1,81 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2000-03-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006746384 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R070XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746384.xml +--- + +###### Article Annexe II : Tableau n° 70 + +

+
+ + AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES
+

+
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+

DÉSIGNATION DES MALADIES

+
+

DÉLAI de prise en charge

+
+

+ LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies +

+
+ Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou + confirmées par un test épicutané positif spécifique.
+
+

15 jours

+
+ Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.
+
+ Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée + par test spécifique.
+
+

7 jours

+
+
+ Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration + fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au + risque ou confirmé(e) par test spécifique.
+
+

7 jours

+
+
+ Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie + asthmatique.
+
+

1 an

+
+
diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_70_bis.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_70_bis.md new file mode 100644 index 0000000000..b6429d44c7 --- /dev/null +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_70_bis.md @@ -0,0 +1,85 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2000-03-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006746385 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R070XXBA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746385.xml +--- + +###### Article Annexe II : Tableau n° 70 bis + +

+
+ + AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES + FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT +

+
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+

DÉSIGNATION DES MALADIES

+
+

DÉLAI de prise en charge

+
+

+ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies +

+
+ Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant + après nouvelle exposition au risque.
+
+

15 jours

+
+ Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.
+
+ Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.
+
+

30 jours

+
+ Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
+
+ Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles + fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et + ses complications :
+ + - infection pulmonaire ;
+ + - insuffisance ventriculaire droite.
+
+

20 ans

+
+ Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.
+ + Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base + cobalt.
+ + Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à + base cobalt.
+
diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_70_ter.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_70_ter.md new file mode 100644 index 0000000000..251e3c0266 --- /dev/null +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_70_ter.md @@ -0,0 +1,56 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2000-03-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006746386 +Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R070XXCA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746386.xml +--- + +###### Article Annexe II : Tableau n° 70 ter + +

+
+ + AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR + L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT + FRITTAGE +

+
+ + + + + + + + + + + + + + +
+

DÉSIGNATION DES MALADIES

+
+

DÉLAI de prise en charge

+
+

+ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies +

+
+ Cancer broncho-pulmonaire primitif.
+
+

+ 35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum) +

+
+ Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de + carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un + stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification + et usinage du préfritté).
+