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@@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000038834503
- [Titre I : Allocations aux personnes âgées](titre_i)
- [Titre II : Allocation aux adultes handicapés.](titre_ii)
-- [Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi](titre_iii)
- [Titre IV : Prime d'activité](titre_iv)
- [Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage](titre_v)
- [Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé](titre_vi)
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+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2000-07-06
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006141734
----
-
-#### Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
-
-- [Chapitre 4 : Dispositions financières.](chapitre_4)
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--- a/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_4/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2006-12-27
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006156422
----
-
-##### Chapitre 4 : Dispositions financières.
-
-- [Article L834-1](article_l834-1.md)
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--- a/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_4/article_l834-1.md
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@@ -1,38 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-09-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000037074600
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/07/46/LEGIARTI000037074600.xml
----
-
-###### Article L834-1
-
-Le financement de l'allocation de logement relevant du présent titre et des
-dépenses de gestion qui s'y rapportent est assuré par le fonds national d'aide
-au logement mentionné à l'article L. 351-6 du code de la construction et de
-l'habitation.
-
-Pour concourir à ce financement, les employeurs sont assujettis à une
-contribution recouvrée selon les règles applicables en matière de sécurité
-sociale et calculée selon les modalités suivantes :
-
-1° Par application d'un taux de 0.1 % sur la part des revenus d'activité tels
-qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations
-patronales d'assurance maladie affectées au financement des régimes de base de
-l'assurance maladie et perçus par les assurés dans la limite du plafond
-mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 du présent code, pour les
-employeurs occupant moins de vingt salariés et pour les employeurs occupés aux
-activités mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la
-pêche maritime et les coopératives mentionnées à l'article L. 521-1 du même code
-;
-
-2° Pour les autres employeurs, par application d'un taux de 0.5 % sur les
-revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de
-l'assiette des cotisations patronales d'assurance maladie affectées au
-financement des régimes de base de l'assurance maladie.
-
-Les modalités de calcul prévues au 1° continuent de s'appliquer pendant trois
-ans aux employeurs qui atteignent ou dépassent au titre des années 2016, 2017 ou
-2018 l'effectif de vingt salariés.