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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-02-05
-Date de fin: 2010-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000006750313
-Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X433R04AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/03/LEGIARTI000006750313.xml
+Date de début: 2010-11-01
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022981177
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/98/11/LEGIARTI000022981177.xml
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###### Article R433-4
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Le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière
prévue à l'article L. 433-1 est déterminé comme suit :
-1° 1/30 du montant de la ou des deux dernières payes antérieures à la date de
-l'arrêt de travail, si le salaire est réglé mensuellement ou deux fois par mois
-;
+1° 1/30, 42 du montant de la ou des deux dernières payes antérieures à la date
+de l'arrêt de travail, si le salaire est réglé mensuellement ou deux fois par
+mois ;
2° 1/28 du montant des deux ou des quatre dernières payes antérieures à la date
de l'arrêt de travail, si le salaire est réglé toutes les deux semaines ou
chaque semaine ;
-3° 1/30 du montant des payes afférentes au mois antérieur à la date de l'arrêt
-de travail, si le salaire est réglé journellement ou à intervalles réguliers, au
-début ou à la fin d'un travail ;
+3° 1/30, 42 du montant des payes afférentes au mois antérieur à la date de
+l'arrêt de travail, si le salaire est réglé journellement ou à intervalles
+réguliers, au début ou à la fin d'un travail ;
-4° 1/90 du montant du salaire des trois mois antérieurs à la date d'arrêt du
+4° 1/91, 25 du montant du salaire des trois mois antérieurs à la date d'arrêt du
travail, si ce salaire n'est pas réglé au moins une fois par mois, mais l'est au
moins une fois par trimestre ;
-5° 1/360 du montant du salaire des douze mois antérieurs à la date de l'arrêt de
+5° 1/365 du montant du salaire des douze mois antérieurs à la date de l'arrêt de
travail, lorsque l'activité de l'entreprise n'est pas continue ou présente un
caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de manière
discontinue.