diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_1.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_1.md index 7ce0317aa1..a4be1fb108 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_1.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1991-09-07 -Date de fin: 2008-10-12 -Identifiant: LEGIARTI000006750126 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R001XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750126.xml +Date de début: 2008-10-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000019601546 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/60/15/LEGIARTI000019601546.xml --- ###### Article Annexe II : Tableau n° 1 @@ -13,164 +12,215 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750126.xml
- DÉSIGNATION DES MALADIES - |
-
- DÉLAI de prise en charge - |
-
- - LISTE INDICATIVE DES principaux travaux susceptibles de provoquer - ces maladies - - |
+
+ + + DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ + + DÉLAI DE PRISE EN CHARGE + |
+
+ + + LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces + maladies + |
---|---|---|---|---|---|
A.-Manifestations aiguës et subaiguës : |
- - + |
+ + + A. Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g / 100 ml chez + l'homme et 12 g / 100 ml chez la femme) avec une ferritinémie normale + ou élevée et une plombémie supérieure ou égale à 800 µg / L, confirmée + par une deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration + érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 40 µg / g + d'hémoglobine. |
- - | ||
- Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g / 100 ml chez l'homme
- et 12 g / 100 ml chez la femme). + |
+ + + 3 mois |
-
- 3 mois - |
- + |
+ + Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant. |
|
- Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état
- subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise
- hypertensive. + |
+ + + B. Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec + plombémie égale ou supérieure à 500 µg / L et confirmée par une + deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire + de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g + d'hémoglobine. |
-
- 30 jours + |
+ + + 30 jours |
- + |
+ + Récupération du vieux plomb. Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères. |
Encéphalopathie aiguë. |
-
- 30 jours + |
+ + + C. 1. Néphropathie tubulaire, caractérisée par au moins 2 marqueurs + biologiques urinaires concordants témoignant d'une atteinte tubulaire + proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : retinol binding + protein (RBP), alpha-1-micro-globulinurie, + béta-2-microglobulinurie...), et associée à une plombémie égale ou + supérieure à 400 µg / L, confirmée par une deuxième plombémie de même + niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc + égale ou supérieure à 20 µg / g d'hémoglobine. |
- + |
+ + + 1 an + |
+ |
- Pour toutes les manifestations aiguës et subaiguës, l'exposition au
- plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40
- microgrammes par 100 ml de sang et les signes cliniques associés à un
- taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15
- milligrammes / g de créatinine » ou à un taux de protoporphyrine
- érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes / g d'hémoglobine
- et pour l'anémie à un taux de ferritine normal ou élevé. + |
+ + + C. 2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par + une albuminurie supérieure à 200 mg / l et associée à deux plombémies + antérieures égales ou supérieures à 600 µg / l après exclusion des + affections acquises susceptibles d'entraîner une macro albuminurie + (complications d'un diabète). |
- - + |
+ + + 10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans) |
- + | |
B.-Manifestations chroniques : |
- - + |
+ + + D. 1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes + suivants : - hallucinations ; + + - déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ; + + - amaurose ; + + - coma ; + + - convulsions, + + avec une plombémie égale ou supérieure à 2 000 µg / L. |
- + |
+ + + 30 jours + |
+ |
- Neuropathies périphériques et / ou syndrome de sclérose latérale
- amyotrophique ne s'aggravant pas après l'arrêt de l'exposition. + |
+ + + D. 2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des + fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies + suivantes : - ralentissement psychomoteur ; + + - altération de la dextérité ; + + - déficit de la mémoire épisodique ; + + - troubles des fonctions exécutives ; + + - diminution de l'attention + + et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque. + + Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion + des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests + psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au + moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au + risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies + égales ou supérieures à 400 µg / L au cours des années antérieures. |
-
- 3 ans + |
+ + + 1 an |
- + | |
- Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions
- cognitives, dont l'organicité est confirmée, après exclusion des
- manifestations chroniques de la maladie alcoolique, par des méthodes
- objectives. + |
+ + + D. 3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la + conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant + pas après arrêt de l'exposition au risque. L'absence d'aggravation est + établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins + 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au + risque. + + La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie égale ou + supérieure à 700 µg / L confirmée par une deuxième plombémie du même + niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc + égale ou supérieure à 30 µg / g d'hémoglobine. |
-
- 1 an + |
+ + + 1 an |
- + | |
Insuffisance rénale chronique. |
-
- 10 ans + |
+ + + E. Syndrome biologique, caractérisé par une plombémie égale ou + supérieure à 500 µg / L associée à une concentration érythrocytaire de + protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g d'hémoglobine. Ce + syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un + délai maximal de 2 mois. Les dosages de la plombémie doivent être + pratiqués par un organisme habilité conformément à l'article R. + 4724-15 du code du travail. |
- - | ||
- Pour toutes les manifestations chroniques, l'exposition au plomb doit
- être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 80
- microgrammes / 100 ml ou, à défaut, par des perturbations biologiques
- spécifiques d'une exposition antérieure au plomb. + |
+ + + 30 jours |
- - - | -- | ||
- C.-Syndrome biologique associant deux anomalies : - |
- - - | -- | |||
- -d'une part, atteinte biologique comprenant soit un taux d'acide delta
- aminolévulinique supérieur à 15 milligrammes / g de créatinine
- urinaire, soit un taux de protoporphyrine érythrocytaire supérieur à
- 20 microgrammes / g d'hémoglobine.-d'autre part, plombémie supérieure
- à 80 microgrammes / 100 ml de sang. - |
-
- 30 jours - |
- - | |||
- Le syndrome biologique doit être confirmé par la répétition des deux
- examens retenus, pratiqués dans un intervalle rapproché par un
- laboratoire agréé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret
- no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs
- exposés au plomb métallique et à ses composés. - |
- - - | -+ |