From 6d2507d7bb72c3778efc0c9bdbbd27dff73f5d4a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 4 Aug 2012 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2085-1353=20du=2017=20d?= =?UTF-8?q?=C3=A9cembre=201985=20relatif=20au=20code=20de=20la=20s=C3=A9cu?= =?UTF-8?q?rit=C3=A9=20sociale=20(partie=20L=C3=A9gislative=20et=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=8Epartie=20D=C3=A9crets=20en=20Conseil=20d'Etat)?= =?UTF-8?q?=E2=80=8E?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Aux termes de l’article 1er de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, « Ont force de loi les dispositions ‎contenues dans la partie législative du code de la sécurité sociale annexée au décret n° 85-1353 du 17 ‎décembre 1985 et modifiée par les décrets n° 86-838 du 16 juillet 1986 et n° 86-839 du 16 juillet 1986. »‎ Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000866621 Ancien identifiant: 1DX9851353 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/66/JORFTEXT000000866621.xml --- .../article_annexe_ii_tableau_n_15_ter.md | 93 +++++------- .../article_annexe_ii_tableau_n_57.md | 140 ++++++++++-------- 2 files changed, 117 insertions(+), 116 deletions(-) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_15_ter.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_15_ter.md index 8c27cb9cf0..26c7ce2c27 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_15_ter.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_15_ter.md @@ -1,25 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1995-11-10 -Date de fin: 2012-08-04 -Identifiant: LEGIARTI000006746300 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R015XXCA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746300.xml +Date de début: 2012-08-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000026256273 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/25/62/LEGIARTI000026256273.xml ---

Article Annexe II : Tableau n° 15 ter

-

-
- Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques - et leurs sels et la N.Nitroso-dibutylamine et ses sels +

+ Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques + suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; + 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; + 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ; 3,3'-diméthoxybenzidine + et sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ; + 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et sels + (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants suivants + dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct + brown 95.

-
- - +


+
- - - - - @@ -87,10 +76,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746300.xml @@ -109,10 +95,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746300.xml 1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎
  • - 1995-11-06 CREATION source Décret no 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF -
  • -
  • - 2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 + 2012-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_57.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_57.md index 0259b0732a..d0cc7e7ce6 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_57.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_57.md @@ -1,37 +1,36 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-10-20 -Date de fin: 2012-08-04 -Identifiant: LEGIARTI000024685606 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml +Date de début: 2012-08-04 +Date de fin: 2017-05-08 +Identifiant: LEGIARTI000026256245 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/25/62/LEGIARTI000026256245.xml ---

    Article Annexe II : Tableau n° 57

    - -
    - Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de - travail
    -
    + Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de + travail


    -
    @@ -37,43 +39,30 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746300.xml
    - A. - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen - histo-pathologique ou cyto-pathologique : - lésions malignes ;- tumeurs - bénignes.
    +

    + Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices + supérieures) confirmée par examen histopathologique ou + cytopathologique. +

    -

    - 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) +

    + Trente ans (sous réserve d'une durée d'exposition de cinq ans).

    - A. - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits - comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement - énumérées ci-après : 4 - amino biphényle et sels (xénylamine) ;4,4' - - diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2 - naphtylamine et sels ; 4,4' - - méthylène bis (2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA).
    -
    - B. - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen - histo-pathologique ou cyto-pathologique : - lésions malignes ;- tumeurs - bénignes.
    -
    -

    - 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) -

    -
    - B. - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits - comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement - énumérées ci-après : 3,3' - diméthoxybenzidine et sels (o.dianisidine) ; - 3,3' - diméthylbenzidine et sels (o.tolidine) ; 2 - méthyl aniline et - sels (o.toluidine) ; 4,4' - méthylène bis (2-méthylaniline) et sels - (ditolylbase) ; Para chloro ortho toluidine et sels ; Auramine (qualité - technique) ; Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38, direct - blue 6, direct brown 95 ; N. nitroso-dibutylamine et ses sels.
    + Travaux exposant aux amines aromatiques visées, notamment :
    + - travaux de synthèse de colorants dans l'industrie chimique ;
    + - travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans la + fabrication d'encres et de peintures ;
    + - travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans + l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie + papetière ;
    + - travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en + résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses + sels (MBOCA), notamment comme durcisseur ;
    + - travaux de pesage, de mélangeage et de vulcanisation dans l'industrie + du caoutchouc, particulièrement avant 1955.
    +
    - - - + @@ -82,9 +81,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)
    @@ -139,56 +146,67 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml - - + + - - + + - - - - - - - - - - + - + - @@ -284,8 +302,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml - - +
    +

    DÉSIGNATION DES MALADIES

    -

    DÉLAI de prise en charge

    -
    +

    - LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies + DÉLAI
    + de prise en charge +

    +
    +

    + LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
    + susceptibles de provoquer ces maladies

    - Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans - soutien en abduction (**) :- avec un angle supérieur ou égal à 60° - pendant au moins deux heures par jour en cumulé
    +

    + Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans + soutien en abduction (**) : +

    + - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par + jour en cumulé
    ou
    - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
    @@ -93,13 +95,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml
    Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée - par IRM (*).
    + par IRM (*).
    1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an)
    - Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans - soutien en abduction (**) :- avec un angle supérieur ou égal à 60° - pendant au moins deux heures par jour en cumulé
    +

    + Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans + soutien en abduction (**) : +

    + - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par + jour en cumulé
    ou
    - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
    @@ -107,9 +112,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml
    - (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.(**) Les - mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un - décollement des bras par rapport au corps.
    +

    + (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM. +

    + (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant + un décollement des bras par rapport au corps.
    Epicondylite.
    7 jours
    +

    + Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à + un syndrome du tunnel radial. +

    +
    14 jours
    Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de - supination et pronosupination.
    + pronosupination.
    Epitrochléite.
    7 jours
    +

    Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens

    +
    14 jours
    Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de - supination et pronosupination.
    -
    Hygromas :
    - - hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus - sous-cutanés des zones d'appui du coude ;
    -
    7 jours
    - Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face - postérieure du coude.
    + pronosupination.
    - - hygroma chronique des bourses séreuses.
    +

    + Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires + des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.
    + - forme aiguë ;
    + - forme chronique. +

    +
    +

    + 7 jours
    + 90 jours +

    90 jours
    - Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face - postérieure du coude.
    +

    + Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face + postérieure du coude. +

    - Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf - cubital).
    +

    + Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière + épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG) +

    +
    +

    + 90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours) +

    90 jours
    + Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des + postures maintenues en flexion forcée.
    Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
    Hygromas :
    +
    @@ -371,7 +389,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml @@ -390,7 +408,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml 1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎
  • - 2011-10-17 MODIFIE cible Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2012-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF