diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_15_ter.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_15_ter.md index 8c27cb9cf0f..26c7ce2c27e 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_15_ter.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_15_ter.md @@ -1,25 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1995-11-10 -Date de fin: 2012-08-04 -Identifiant: LEGIARTI000006746300 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R015XXCA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746300.xml +Date de début: 2012-08-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000026256273 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/25/62/LEGIARTI000026256273.xml ---
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- Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques
- et leurs sels et la N.Nitroso-dibutylamine et ses sels
+
+ Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques + suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; + 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; + 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ; 3,3'-diméthoxybenzidine + et sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ; + 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et sels + (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants suivants + dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct + brown 95.
-@@ -37,43 +39,30 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/63/LEGIARTI000006746300.xml | |||||
- A. - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen
- histo-pathologique ou cyto-pathologique : - lésions malignes ;- tumeurs
- bénignes. + + Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices + supérieures) confirmée par examen histopathologique ou + cytopathologique. + |
- - 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + + Trente ans (sous réserve d'une durée d'exposition de cinq ans). |
- A. - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits
- comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement
- énumérées ci-après : 4 - amino biphényle et sels (xénylamine) ;4,4' -
- diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2 - naphtylamine et sels ; 4,4' -
- méthylène bis (2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA). - |
- |||
- B. - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen
- histo-pathologique ou cyto-pathologique : - lésions malignes ;- tumeurs
- bénignes. - |
-
- - 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) - - |
-
- B. - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits
- comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement
- énumérées ci-après : 3,3' - diméthoxybenzidine et sels (o.dianisidine) ;
- 3,3' - diméthylbenzidine et sels (o.tolidine) ; 2 - méthyl aniline et
- sels (o.toluidine) ; 4,4' - méthylène bis (2-méthylaniline) et sels
- (ditolylbase) ; Para chloro ortho toluidine et sels ; Auramine (qualité
- technique) ; Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38, direct
- blue 6, direct brown 95 ; N. nitroso-dibutylamine et ses sels. + Travaux exposant aux amines aromatiques visées, notamment : + - travaux de synthèse de colorants dans l'industrie chimique ; + - travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans la + fabrication d'encres et de peintures ; + - travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans + l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie + papetière ; + - travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en + résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses + sels (MBOCA), notamment comme durcisseur ; + - travaux de pesage, de mélangeage et de vulcanisation dans l'industrie + du caoutchouc, particulièrement avant 1955. |
+ |
DÉSIGNATION DES MALADIES |
-
- DÉLAI de prise en charge - |
- + |
- LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
+ DÉLAI |
+
+
+ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX |
- Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans
- soutien en abduction (**) :- avec un angle supérieur ou égal à 60°
- pendant au moins deux heures par jour en cumulé + + Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans + soutien en abduction (**) : + + - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par + jour en cumuléou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. @@ -93,13 +95,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml |
Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée
- par IRM (*). + par IRM (*). |
1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) |
- Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans
- soutien en abduction (**) :- avec un angle supérieur ou égal à 60°
- pendant au moins deux heures par jour en cumulé + + Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans + soutien en abduction (**) : + + - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par + jour en cumuléou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. @@ -107,9 +112,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml | |||
- (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.(**) Les
- mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un
- décollement des bras par rapport au corps. + + (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM. + + (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant + un décollement des bras par rapport au corps. |
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Epicondylite. |
- 7 jours |
+
+ + Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à + un syndrome du tunnel radial. + + |
+ 14 jours |
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension
ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de
- supination et pronosupination. + pronosupination. |
|
Epitrochléite. |
- 7 jours |
+
+ Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens + |
+ 14 jours |
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou
de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de
- supination et pronosupination. - |
- |
Hygromas : |
- - | - | |||
- - hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus
- sous-cutanés des zones d'appui du coude ; - |
- 7 jours |
-
- Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face
- postérieure du coude. + pronosupination. |
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- - hygroma chronique des bourses séreuses. +
+ Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires
+ des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude. |
+
+
+ 7 jours |
- 90 jours |
- Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face
- postérieure du coude. + + Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face + postérieure du coude. + |
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- Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf
- cubital). + + Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière + épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG) + + |
+
+ + 90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours) + |
- 90 jours |
+ Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des
+ postures maintenues en flexion forcée. Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
@@ -284,8 +302,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml
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Hygromas : |
- - | + | + | ||
@@ -371,7 +389,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/68/56/LEGIARTI000024685606.xml
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